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En cas de demande de crédit-temps avec motif, quel formulaire utiliser si la demande n’est pas introduite de manière électronique et que l’avertissement est antérieur au 1er juin 2017 ?

1. En cas d’avertissement écrit après le 31.03.2017 et avant le 01.06.2017

  • Formulaire C61 – Crédit-temps à temps plein – CCT n° 103ter ;
  • Formulaire C61 – Crédit-temps à 1/2 temps – CCT n° 103ter ;
  • Formulaire C61 – Crédit-temps d’1/5 temps – CCT n° 103ter.

Attention ! Ces formulaires ne sont plus disponibles sur le site internet de l’ONEM. Si vous avez besoin de l’un de ces formulaires, vous devez en faire la demande au bureau de l’ONEM, dont vous dépendez.

2. En cas d’avertissement écrit avant le 01.04.2017

  • Formulaire C61 – Crédit-temps à temps plein – CCT n° 103 ;
  • Formulaire C61 – Crédit-temps à 1/2 temps – CCT n° 103 ;
  • Formulaire C61 – Crédit-temps d’1/5 temps – CCT n° 103.

En cas de demande de prolongation, de date à date, dans la même fraction d’interruption d’un crédit-temps avec motif débuté avant le 01.01.2015, vous devez toutefois utiliser l’un des formulaires suivants :

  • Formulaire C61 – Crédit-temps à temps plein – CCT n° 103 – Ancienne réglementation ;
  • Formulaire C61 – Crédit-temps à 1/2 temps – CCT n° 103 – Ancienne réglementation ;
  • Formulaire C61 – Crédit-temps d’1/5 temps – CCT n° 103 – Ancienne réglementation.

Attention ! Ces formulaires ne sont plus disponibles sur le site internet de l’ONEM. Si vous avez besoin de l’un de ces formulaires, vous devez en faire la demande au bureau de l’ONEM dont vous dépendez.

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