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C44
Nom
Déclaration d’un contrat de travail associatif dans le secteur sportif
But
Permettre au chômeur complet indemnisé ou assimilé de déclarer la poursuite d’un contrat de travail associatif entamé avant le début de son chômage (loi du 18.07.2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale)
A délivrer par
L’organisme de paiement
Dernière mise à jour
01-01-2021
Nature de la modification
Abrogation de la Loi du 18.7.2018
Entrée en vigueur de la Loi du 24.12.2020 relative au travail associatif dans le secteur sportif
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