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C44

Nom

Déclaration d’un contrat de travail associatif dans le secteur sportif

But

Permettre au chômeur complet indemnisé ou assimilé de déclarer la poursuite d’un contrat de travail associatif entamé avant le début de son chômage (loi du 18.07.2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale)

A délivrer par

L’organisme de paiement

Dernière mise à jour
01-01-2021
Nature de la modification

Abrogation de la Loi du 18.7.2018

Entrée en vigueur de la Loi du 24.12.2020 relative au travail associatif dans le secteur sportif

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