Follow us on twitter

Vous-êtes ici

C44

Nom

Déclaration d’un contrat de travail associatif

But

Permettre au chômeur complet indemnisé ou assimilé de déclarer la poursuite d’un contrat de travail associatif entamé avant le début de son chômage (loi du 18.07.2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale)

A délivrer par

L’organisme de paiement

Dernière mise à jour
17-09-2018
Nature de la modification

Nouveau formulaire

Télécharger / imprimer

Cherchez un bureau de l'ONEM

Top