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C44
Nom
Déclaration d’une activité dans le secteur sportif ou socioculturel exonérée de cotisations sociales
But
Permettre au chômeur complet indemnisé ou assimilé de déclarer la poursuite d’une activité dans le secteur sportif ou socioculturel
A délivrer par
L’organisme de paiement
Dernière mise à jour
01-01-2022
Nature de la modification
Régime temporaire associatif remplacé par exonération des cotisations sociales secteur sportif et socioculturel
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