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En cas de demande de crédit-temps avec motif, quel formulaire utiliser si la demande n’est pas introduite de manière électronique?

Le formulaire à utiliser dépend du type d’interruption demandé et de la date à laquelle vous avez averti votre employeur par écrit.

En cas d’avertissement écrit après le 31.05.2017, vous devez utiliser l’un des formulaires suivants :

  • Formulaire C61 – Crédit-temps à temps plein – CCT n°103ter – 06/17
  • Formulaire C61 – Crédit-temps à 1/2 temps – CCT n° 103ter – 06/17
  • Formulaire C61 – Crédit-temps d’1/5 temps – CCT n° 103ter – 06/17

Ces formulaires peuvent être téléchargés sur ce site Internet.

Pour plus d’informations sur la procédure de demande, vous pouvez consulter la feuille info T159.

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