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Fiche B 14 : Comment réagir si, de manière régulière, l'accueil réel ne correspond pas au contrat d'accueil ?

Description

Cette fiche explique la procédure à suivre par le service lorsqu'il constate que depuis un certain temps, de manière régulière, l'accueil qui est effectué ne correspond pas ou plus à ce qui était prévu dans le contrat d'accueil sur base duquel le plan de référence a été établi.

Cette fiche ne concerne pas les différences qui varient de mois par mois et qui s'expliquent par des circonstances précises telles que la maladie de l'enfant ou de l'accueillant(e), le congé des parents ou de l'accueillant(e), etc…

Principe

En cas de modifications (augmentation ou diminution du nombre de jours de garde…) dont la durée atteint au moins 4 semaines, le plan de référence doit être adapté.

fiche A 5 : Qu’est-ce que le plan de référence?;
fiche B 2 : Dans quels cas faut-il adapter la capacité inscrite (l'IC) si les modalités de l'accueil changent?;
fiche B 3 : Comment adapter la capacité inscrite (l'IC) du mois en cas d'augmentation de l'accueil?;
fiche B 4 : Comment adapter la capacité inscrite (l'IC) du mois en cas de diminution de l'accueil?

Il se peut cependant que les parents ne communiquent aucun changement mais que le service constate après un certain temps que l'accueil qui est effectué ne correspond pas à ce qui est prévu dans le contrat d'accueil (la planification de l'accueil dans le contrat a été sous-évaluée ou sur-évaluée) ou ne correspond plus à ce qui était prévu dans le contrat d'accueil sur base duquel le plan de référence a été établi.

Dans ce cas, le service constate a posteriori qu'il y a eu une modification supérieure à 4 semaines et doit adapter le plan de référence sur base de la réalité de l'accueil. Les règles prévues pour la prise de cours du nouveau plan de référence sont toutefois adaptées en tenant compte du fait qu'il y a eu déjà au moins 4 semaines écoulées depuis le changement effectif de l'accueil.

L'accueil réel est plus élevé que ce que le contrat d'accueil prévoit

Le nouveau plan de référence tenant compte de l'augmentation est établi au moment où le service constate que depuis un certain temps (au moins 4 semaines) l'accueil réel est plus élevé que ce que le contrat d'accueil prévoit et que cette augmentation est toujours valable.

L'encodage de la feuille de calcul et les formulaires C220B des mois précédents ne sont pas modifiés.

L'accueil réel est moins élevé que ce que le contrat d'accueil prévoit

Le nouveau plan de référence tenant compte de la diminution est établi au moment où le service constate que depuis un certain temps (au moins 4 semaines) l'accueil réel est moins élevé que ce que le contrat d'accueil prévoit et que cette diminution est toujours valable. Le service ne calcule pas encore une période de 4 semaines durant laquelle l'ancien plan de référence se poursuit.

L'encodage de la feuille de calcul et les formulaires C220B des mois précédents ne sont pas modifiés.

L'accueil réel est effectué des jours différents que ce que le contrat d'accueil prévoit

Le nouveau plan de référence tenant compte de la modification des jours est établi au moment où le service constate que depuis un certain temps (au moins 4 semaines) l'accueil réel est effectué des jours différents que ce que le contrat d'accueil prévoit et que cette modification est toujours valable.

L'encodage de la feuille de calcul et les formulaires C220B des mois précédents ne sont pas modifiés.

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