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C1-Annexe Regis

Nom

Déclaration relative aux différences entre les données personnelles et familiales indiquées sur le formulaire C1 et celles reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour

But

Expliquer les différences entre les déclarations faites sur le formulaire C1 et les données reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour

A délivrer par

L’organisme de paiement, en cas de différences entre les données personnelles et familiales indiquées sur le formulaire C1 et celles reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour

Dernière mise à jour
01-04-2014
Nature de la modification

Nouveau formulaire

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