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C201.3
Nom
Annexe au contrat de travail du travailleur qui entre en ligne de compte pour l’allocation d’intégration dans le cadre des programmes de transition professionnelle (AR 09.06.1997)
But
Ajouter la mention relative aux dispositions qui doivent reprises dans un contrat de travail dans le cadre d’un programme de transition professionnelle
A délivrer par
L'employeur
Moment de délivrance
Au plus tard à la fin du contrat de travail
Dernière mise à jour
01-01-2021
Nature de la modification
Suppression de la mesure en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 01.01.2021
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