Follow us on twitter

Vous-êtes ici

Questionnaire repreneur

Nom

Questionnaire repreneur

But
  • Déterminer s’il est question de reprise partielle ou totale et/ou de poursuite de l’activité 
  • Déterminer les travailleurs repris pour les indemniser correctement
A délivrer par

Le repreneur éventuel

Moment de délivrance

Dès que le curateur/liquidateur déclare qu’il y a un repreneur éventuel

Dernière mise à jour
20-05-2014
Télécharger / imprimer

Cherchez un bureau de l'ONEM

Top