Questionnaire repreneur

Nom

But

Déterminer s’il est question de reprise partielle ou totale et/ou de poursuite de l’activité
Déterminer les travailleurs repris pour les indemniser correctement

A délivrer par

Le repreneur éventuel

Moment de délivrance

Dès que le curateur/liquidateur déclare qu’il y a un repreneur éventuel

Dernière mise à jour

20-05-2014

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