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Questionnaire repreneur
Nom
Questionnaire repreneur
But
- Déterminer s’il est question de reprise partielle ou totale et/ou de poursuite de l’activité
- Déterminer les travailleurs repris pour les indemniser correctement
A délivrer par
Le repreneur éventuel
Moment de délivrance
Dès que le curateur/liquidateur déclare qu’il y a un repreneur éventuel
Dernière mise à jour
20-05-2014
