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La réforme du système des allocations d'insertion

Suite aux nombreux articles parus dans la presse, ces derniers jours, l’ONEM souhaite apporter des précisions.

Le système des allocations d’insertion a été réformé par l’arrêté royal du 28 décembre 2011. Depuis le 1/1/2012, la période pour laquelle les allocations d’insertion sont accordées dépend de la situation familiale.

On distingue:

  • 1. les isolés;
  • 2. les personnes avec charge de famille et un seul revenu;
  • 3. les personnes avec un partenaire qui touchent un revenu de remplacement;
  • 4. les autres cohabitants.

Toutes ces personnes ont un droit de base d’une durée de 3 ans d’allocations d’insertion. Pour les trois premières catégories, la période de 3 ans commence au 30ème anniversaire.

La période des 3 ans est prolongée par :

  • des périodes de travail à temps plein comme salarié ou comme indépendant;
  • des périodes de travail à temps partiel sans complément de l’ONEM.

Après cette période de 3 ans, un droit additionnel de 6 mois est accordé si l’intéressé prouve 156 jours de travail sur une période de 2 ans. C’est l’équivalent par exemple, de 6 mois de travail à temps plein ou 12 mois à temps partiel. Ce droit additionnel peut se répéter.

Celui qui est dispensé de disponibilité sur le marché du travail lorsqu’il perd le droit aux allocations d’insertion continue à recevoir ses allocations jusqu’à la fin de la période de dispense.

En outre, le Gouvernement a décidé de prolonger la durée du droit pour les personnes qui travaillent à temps partiel et pour les groupes les plus vulnérables :

  • les travailleurs qui travaillent à temps partiel et qui perçoivent une allocation de garantie de revenus;
  • les demandeurs d’emploi ayant des problèmes médicaux, mentaux, psychologiques ou psychiatriques graves, aigus ou chroniques ou qui ont une incapacité permanente d’au moins 33 %.

Étant donné que la période de 3 ans est calculée à partir du 1er janvier 2012, le droit peut expirer au plus tôt l’année prochaine.

Aujourd’hui, nous ne connaissons pas encore le nombre de personnes qui

  • dans le courant de cette année auront un travail à temps plein ou à temps partiel ;
  • ou seront dispensés sur base de leurs études ;
  • ou appartiendront aux groupes vulnérables.

L’ONEM ne peut donc pas encore évaluer combien de jeunes auront encore droit aux allocations d’insertion en 2015.

D’après les estimations le nombre de personnes qui ne seront plus indemnisables s’élève environ à 27 300 pour l’ensemble du pays. Le groupe le plus important concerne les cohabitants qui n’ont pas de charge de famille.

L’estimation de l’ONEM tient compte du nombre de chômeurs complets qui, en juin 2013, bénéficiaient d’une allocation d’insertion. Pour ce groupe, l’ONEM a examiné à quel moment, en théorie, ce droit venait à échéance. Des prolongations du droit (par exemple : après la reprise d’études, une occupation à temps plein, ...) n’ont pas été prises en considération. Les éléments pris en compte sont les sorties vers le marché du travail entre juin 2013 et janvier 2015.

Ce nombre pourrait encore être revu à la baisse suite aux mesures prises par le Gouvernement pour favoriser l’entrée des jeunes sur le marché du travail, entre autres, le stage de transition et la possibilité de retrouver du travail en bénéficiant d’importantes réductions ONSS et d’allocations d’insertion activées.

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