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Interruption de carrière / crédit-temps et congés thématiques

09-06-2017

Nouveautés entrées en vigueur le 01.06.2017

Indexation des allocations d’interruption

Toutes les allocations d’interruption ont été indexées au 01.06.2017.

Cette indexation concerne les allocations prévues pour les interruptions de carrière "ordinaire" dans le secteur public, les crédits-temps dans le secteur privé et les congés thématiques dans tous les secteurs.

Les nouveaux montants peuvent être consultés dans la rubrique "barèmes" - "Interruption de carrière et crédit-temps".

Congé pour assistance médicale

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 01.06.2017 pour les travailleurs du secteur privé, des communes et des provinces.

Toutes les informations à ce sujet peuvent être consultées dans la feuille info T18.

Droit aux allocations de crédit-temps avec motif pendant 51 mois maximum

L’arrêté royal du 23.05.2017, entré en vigueur le 01.06.2017, a mis en conformité la durée maximale d’octroi d’allocations et la durée maximale du droit chez l’employeur.  Dorénavant, l’ONEM peut donc accorder des allocations d’interruption pendant toute la période de crédit-temps avec motif obtenue chez l’employeur.

Toutes les informations à ce sujet peuvent être consultées dans la feuille info T160.

Mise à jour des feuilles info relatives au crédit-temps fin de carrière

Vu les modifications intervenues au niveau du droit chez l’employeur (mode de calcul des 25 ans de passé professionnel salarié, etc.) et au niveau du droit aux allocations d’interruption (exceptions pour les travailleurs de 55 et 56 ans en application de la CCT n° 127), la documentation relative au crédit-temps fin de carrière a été adaptée.

Pour une meilleure lisibilité et compréhension de la réglementation, il existe dorénavant 2 feuilles info distinctes:

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