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Les sanctions dans le cadre de l’assurance-chômage en 2016

09-03-2017
Depuis la 6ème Réforme de l’Etat, certaines sanctions sont de la compétence des Régions.
Nous distinguons désormais les
- sanctions fédérales, dans les situations de chômage volontaire et d’infraction à la réglementation;
- sanctions régionales, dans le cadre du contrôle de la disponibilité des chômeurs.
Nous vous communiquons un aperçu des sanctions fédérales et régionales dans le secteur du chômage en 2016.