Signature d’un accord de coopération Belgique-Pays-Bas
10-04-2018
Ce 9 avril 2018, un accord de coopération entre la Belgique et les Pays-Bas a été signé...
Ce 9 avril 2018, un accord de coopération entre la Belgique et les Pays-Bas a été signé. Les services d’inspection belges et néerlandais vont pouvoir échanger leurs données électroniques afin de lutter contre la fraude sociale.
Les administrations compétentes, dont l’ONEM et l’ONSS, ont signé une convention avec leurs homologues néerlandais : l'Agence d'assurance des employés (UWV) et le Stichting Inlichtingenbureau (IB).
Pour l'ONEM, cet accord signifie que nous pourrons désormais vérifier si une personne touchant des allocations de chômage en Belgique ne perçoit pas la même allocation aux Pays-Bas pour la même période. Par conséquent, la probabilité de détecter une fraude transfrontalière est beaucoup plus grande.
Philippe De Backer, secrétaire d'Etat belge à la Lutte contre la fraude sociale, et son homologue néerlandaise, Tamara van Ark, ont validé l’accord.
