Actions flash dans le secteur de la construction
14-09-2018
Dans la semaine du 24 au 30 septembre 2018, les inspecteurs sociaux de l'ONEM organiseront à divers endroits à travers le pays le premier "contrôle flash chômage temporaire" dans le secteur de la construction. Le but de ces contrôles est de vous informer de la réglementation en vigueur.
Dans la semaine du 24 au 30 septembre, les inspecteurs sociaux de l'ONEM organiseront à divers endroits à travers le pays le premier "contrôle flash chômage temporaire" dans le secteur de la construction. Le but de ces contrôles est de vous informer de la réglementation en vigueur. Si des irrégularités devaient apparaître lors de ces contrôles, les inspecteurs sociaux de l’ONEM vous accompagneront en tant qu’employeur ou en tant qu’employé dans une démarche de résolution de problèmes. Ils vous expliqueront quelles obligations n’ont pas été correctement respectées, ce à quoi vous devrez prêter attention à l'avenir et/ou vous indiqueront ce que vous pouvez faire mieux ou autrement.
Les inspecteurs sociaux prendront principalement des mesures de prévention et de coaching mais si des infractions manifestes venaient à être décelées, elles seront prises en considération. Dans de telles situations, les contrôleurs sociaux procéderont, si nécessaire, à la verbalisation. Lors d'un contrôle, un inspecteur social a toujours le droit de réclamer tous les documents qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de son enquête (articles 28 et 29 du Code pénal social).
Afin de vous préparer au mieux, en tant qu'employeur ou en tant que travailleur, la check-list ci-dessous vous permet de vous "auto-contrôler" et de vérifier si vous agissez conformément à la réglementation. Cette check-list contient une vue d'ensemble des points susceptibles d’être contrôlés par les inspecteurs sociaux de l’ONEM.
Check-list: secteur de la construction (PDF)
Besoin d'info complémentaires?
Vous êtes travailleur
- Feuille info T32 - Avez-vous droit aux allocations de chômage temporaire?
- Vous pouvez également obtenir plus d'informations auprès:
- de votre organisme de paiement,
- de la CAPAC,
- du bureau de l'ONEM compétent pour votre domicile.
Vous êtes employeur
- Feuille info E16 - Contrôle.
- Feuilles info E20 à E29 dans les Feuilles info pour les employeurs, pour d'autres informations utiles.
- Vous pouvez également obtenir plus d'informations auprès:
- de la fédération professionnelle,
- du bureau de l'ONEM compétent pour votre entreprise.
