Sur la base de quelle rémunération votre allocation est-elle calculée ?

Si vous êtes travailleur à temps plein, travailleur à temps partiel assimilé à un temps plein ou travailleur à temps partiel volontaire, il est tenu compte de la dernière rémunération perçue durant le cycle de travail en cours. La rémunération qui est prise en considération est toutefois plafonnée : il est tenu compte d'un montant de 3.299,11 EUR au maximum par mois. Si vous gagnez plus, votre allocation sera calculée sur la base de cette rémunération plafonnée.

Si, au moment de la reprise de travail, vous étiez âgé de 45 ans au moins, vous pouvez choisir l'allocation la plus avantageuse (calculée sur la base de la rémunération du cycle de travail en cours ou sur la base de la dernière rémunération à temps plein perçue).

Si vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits (avec ou sans allocation complémentaire), il est tenu compte de la dernière rémunération à temps plein que vous perceviez avant de commencer à travailler à temps partiel.

Aussi longtemps que vous restez occupé auprès du même employeur, le montant de votre allocation reste en principe maintenu.

Le montant de votre allocation est toutefois revu si vous :

• changez d'employeur;
• êtes à nouveau en chômage temporaire et que vous n'avez pas été mis en chômage temporaire plus de 36 mois;
• êtes à nouveau chômeur temporaire après un changement de votre durée de travail contractuelle (p.ex. si vous travaillez moins d'heures ou si vous prenez une interruption de carrière ou un crédit-temps);
• souhaitez percevoir une allocation plus élevée parce que vous avez obtenu une augmentation salariale chez votre employeur actuel.

Si vous vous trouvez dans les 3 premières situations, vous devez introduire une nouvelle demande d’allocations (pour plus d’informations, lisez la feuille info « Avez-vous droit aux allocations de chômage temporaire ? » n° T32).  Celle-ci est disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau de chômage de l’ONEM ou peut être téléchargée du site internet www.onem.be).  Si vous vous trouvez dans la dernière situation, votre organisme de paiement (le syndicat ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) vérifiera d’office si vous pouvez prétendre à une allocation plus élevée le premier jour de chômage temporaire qui survient entre le 1er octobre d’une année et le 30 septembre de l’année suivante.

Si vous êtes un apprenti visé à l’article 1bis de l’AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (notamment, un apprenti avec un contrat d’alternance en Communauté française et un contrat de formation en alternance en Communauté flamande), le montant de votre allocation est forfaitaire.

A combien s’élève votre allocation ?

A partir du 01.01.2024, vous percevez :

-     pour toutes les formes de chômage temporaire (excepté le chômage temporaire pour force majeure), 60 % de votre rémunération (éventuellement plafonnée);

-     en cas de chômage temporaire pour force majeure, 65 % de votre rémunération (éventuellement plafonnée). 

Ces montants sont octroyés quelle que soit votre situation familiale.

Contrairement aux allocations qui sont payées en cas de chômage complet, les allocations en cas de chômage temporaire ne diminuent pas.

Si vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits et avec allocation de garantie de revenus, il est tenu compte de l’allocation de référence sur base de laquelle l’allocation de garantie de revenus est calculée.

Avez-vous droit à un supplément en plus de vos allocations ?

La loi prévoit deux types de suppléments :

·        Un supplément prévu par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Si vous êtes mis en chômage temporaire pour accident technique, intempéries ou manque de travail pour raisons économiques, vous avez droit à un supplément en plus de vos allocations de chômage pour chaque jour de chômage temporaire.
​Le montant minimal du supplément s'élève à 2 € par jour de chômage pour les ouvriers et 5 € par jour de chômage pour les employés.
Votre employeur doit payer ce supplément, sauf si une CCT rendue obligatoire indique que le paiement est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

• En outre, la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail (MB 23.11.2023) prévoit qu’à partir du 1^er janvier 2024, vous avez aussi éventuellement (*) encore droit à une indemnité supplémentaire de 5 € pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire.
  Ce supplément compense le fait que le montant de vos allocations de chômage temporaire (à l’exception du chômage temporaire pour force majeure) s’élève à 60 % de la rémunération journalière moyenne à partir du 1^er janvier 2024.
  Vous avez droit à ce supplément pour tous les types de chômage temporaire, à l’exception du chômage temporaire pour force majeure.
  • Si votre salaire mensuel brut n’est pas supérieur à 4 000 €, vous avez droit à ce supplément à partir du premier jour de chômage pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire ;
  • Si votre salaire mensuel brut est supérieur à 4 000 €, vous avez droit à ce supplément à partir du 27^e jour de chômage temporaire dans la même année calendrier et auprès du même employeur.​Pour le comptage des jours de chômage temporaire, l’on ne tient pas compte des jours de chômage temporaire pour force majeure.

Le supplément est lié à l'indice-pivot valable à partir du 1^er janvier 2024.
Votre employeur doit payer ce supplément, sauf si une CCT rendue obligatoire indique que le paiement est à charge du Fonds de sécurité d’existence.

(*) Exception : Votre employeur ne doit pas payer ce supplément si une CCT garantit un pourcentage du salaire en cas de chômage temporaire qui vous permet de recevoir un supplément au moins égal à l’indemnité supplémentaire.

Combien d'allocations de chômage temporaire percevez-vous par mois ?

Vous êtes indemnisé pour les heures de chômage temporaire selon les formules suivantes :

Si vous êtes travailleur à temps plein ou assimilé, ou travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus,

le nombre d'allocations par mois est calculé selon la formule :

(PX6) / Q

où

P = nombre d'heures de chômage temporaire

Q = nombre d'heures de travail par semaine que vous effectuez dans votre entreprise

Si vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits et avec une allocation de garantie de revenus

le nombre d'allocations est égal à :

(PX6) / S

où

P = nombre d'heures de chômage temporaire

S = nombre d'heures de travail par semaine effectuées par un travailleur occupé à temps plein dans la même fonction et dans la même entreprise.

Si vous êtes travailleur à temps partiel volontaire

vous avez droit à des demi-allocations. Celles-ci sont calculées comme suit :

le nombre de demi-allocations =

(PX12) / S

où

P = nombre d'heures de chômage temporaire

S = nombre d'heures de travail par semaine effectuées par un travailleur occupé à temps plein dans la même fonction et dans la même entreprise.

Un précompte professionnel est-il retenu sur les allocations de chômage ?

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur toutes les allocations de chômage temporaire.