Partie E : Calcul de l'allocation de garde

Quel est le montant journalier de l’allocation de garde ?

Le montant journalier indexé de l’allocation de garde s’élève à 35,08 euros (au 01/03/2020).

Comment déterminer théoriquement le nombre mensuel d’allocations de garde ?

Le nombre d’allocations de garde est calculé sur une base mensuelle en appliquant la méthode suivante :

• Calcul du nombre maximal de jour de garde :
  Le nombre maximal de jours de garde est le nombre de jours de garde qui serait atteint si tous les enfants inscrits chez l'accueillant étaient présents pendant la période d’inscription dans le mois considéré.
• Calcul du nombre de jours de garde manquants indemnisables :
  Le nombre de jours de garde manquants indemnisables est égal au nombre maximal
• le nombre de jours de garde effectifs,
• le nombre de jours de garde qui n’ont pas été assurés par suite de circonstances dépendantes de la volonté de l’accueillant (p.ex. l’accueillant prend des vacances, ne souhaite pas assurer de garde un jour férié ou un autre jour),
• le nombre de jours de garde qui n’ont pas été assurés parce que l’accueillante était en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de repos de maternité (pour cette période, une allocation peut être demandée à la mutuelle, à l’assurance accidents du travail ou au Fonds des maladies professionnelles).
• Calcul du nombre d’allocations de garde :
  Le nombre mensuel d’allocations de garde est égal à :
  (nombre de jours de garde manquants x 1,9)/6,33

la fraction décimale du résultat est arrondie comme suit :

moins ou égale à 0,24 = 0
au moins 0,25 < 0,74 = 0,5
au moins 0,75 = 1

Remarques :

• une journée entière d’accueil pour un enfant = 1,9 heures ONSS. La multiplication du nombre de jours de garde manquants par 1,9 permet d’obtenir un nombre fictif d’heures de chômage.
• 6,33 = 1/6 de 38 heures. La division du nombre fictif d’heures de chômage par 6,33 permet d’obtenir un nombre de jours donnant droit à une allocation de garde.

Exemple

Une accueillant accueille 3 enfants du lundi au vendredi, pendant des journées complètes. Au cours du mois dont les données figurent dans la grille ci-dessous, un enfant est absent pendant tout le mois pour cause de maladie et un autre est absent du 21 au 30 suite au congé des parents. L’accueillant prend des vacances les 28, 29 et 30.

Calcul :

nombre maximal de jours de garde : 22 x 3 = 66

nombre de jours de garde effectifs : 19 + 14 = 33

nombre de jours de garde perdus suite aux vacances : 3 x 3 = 9

nombre de jours de garde manquants : 66 – 33 – 9 = 24

nombre mensuel d'allocations de garde: 24 x 1,9 / 6,33 = 7 (après arrondissement)

montant brut de l’allocation: 35,08 x 7 = 245,56 euros

montant net: 245,56 euros – 10,09 % = 220,78 euros

L’allocation de garde est imposable comme un revenu de remplacement et est soumise à un précompte professionnel de 10,09 %, prélevé par l’organisme de paiement.

Comment obtenir le nombre mensuel d’allocations de garde via la feuille de calcul ONSS et le formulaire C220B ?

Le nombre d’allocations de garde est calculé sur une base mensuelle en fonction du nombre d’heures de chômage indemnisables.

Ce nombre (WU) est obtenu en diminuant la capacité inscrite (IC), d’un nombre fictif d’heures par enfant présent (AU) et d’un nombre fictif d’heures de fermeture non indemnisables (si l’accueillant d’enfants est inapte au travail ou ferme pour vacances ou jours fériés) selon le calcul suivant :

WU = (IC x 1,9 heures) – (AU + FU + VU + ZU + MU + OU + BU).

Le nombre d'heures de chômage fictives indemnisables est limité par trimestre, via des fonctions de contrôle de la feuille de calcul ONSS, afin de ne pas payer d'allocations de garde si l'accueillant a atteint, pour le trimestre, le nombre maximum de prestations et/ou de jours assimilés rémunérés.

Le nombre maximum de prestations pour le trimestre correspond au (nombre de jours en régime 5 jours au cours du trimestre x le nombre d'enfants pour lequel l'accueillant est autorisée).

La limitation est effectuée via l'application de la formule suivante: WU dernier mois < ou = (nombre de jours en régime 5 jours au cours du trimestre x le nombre d'enfants pour lequel l'accueillant est autorisé x 1,9) – (AU mois 1+2+3)– (ZU, OU, BU, MU mois 1+2+3) – (WU mois 1+2).

Le nombre théorique d’allocations de garde est obtenu en divisant WU par 6,33

La fraction décimale du résultat est arrondie comme suit :
moins ou égale à 0,24 = 0
au moins 0,25 < 0,74 = 0,5
au moins 0,75 = 1

Ce résultat (éventuellement diminué du nombre de cases noircies par l’accueillant sur le formulaire C220B en cas d’activité lucrative autre que son activité d’accueillant) x le montant journalier de l’allocation de garde – un précompte de 10,09% = le montant net d’allocations de garde