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Chômage temporaire - communication électronique du chômage temporaire à l'ONEM

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    E53

    Dernière mise à jour : 20.09.2024

    Chômage temporaire - Communication électronique à l’ONEM

    Les communications de chômage temporaire à l’ONEM doivent être effectuées par voie électronique1, sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations pour lesquelles il est fait exception au principe de la communication électronique obligatoire (voir « Remplacement de la communication électronique par une lettre recommandée »).

    Lorsque vous instaurez un régime de chômage temporaire, vous devez accomplir un certain nombre de formalités.

    Vous devez, notamment, effectuer une communication à l’ONEM dans les situations suivantes :

    • Préalablement, lorsque vous instaurez un régime de chômage temporaire suite à un manque de travail résultant de causes économiques ;
    • Lorsque vous instaurez un régime de chômage temporaire pour cause d’accident technique, vous devez communiquer la nature de l’accident technique ;
    • Lorsque vous instaurez du chômage temporaire pour cause de force majeure (sauf force majeure pour raisons médicales), vous devez communiquer la nature de la force majeure ;
    • En cas de chômage temporaire pour cause d’intempéries, lors du premier jour de chômage effectif du mois ;
    • En cas de chômage temporaire suite à un manque de travail résultant de causes économiques, lors du premier jour de chômage effectif du mois ;
    • En cas de chômage temporaire pour cause d’accident technique, lors du premier jour de chômage effectif du mois ;
    • En cas de chômage temporaire qui est la conséquence directe ou indirecte d’une grève ou d’un lock-out.

     

    1Loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail, modifiée par la Loi programme du 04.07.2011, MB 19.07.2011 et A.R. du 14.11.2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 03.071978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l’Office national de l’Emploi, MB 30.11.2011.

    Comment effectuer une communication électronique à l’ONEM ?

    La communication électronique s’effectue via le site portail de la Sécurité sociale.

    Pour pouvoir effectuer une communication électronique, l’entreprise doit avoir un accès aux services en ligne sécurisés de la Sécurité sociale.

    Si vous disposez déjà d’un accès pour l’entreprise, vous pouvez vous connecter avec votre carte d’identité électronique ou votre nom d’utilisateur et mot de passe.

    Si vous ne disposez pas encore d’un accès pour votre entreprise, un responsable de l’entreprise doit introduire une demande d’accès électronique.

    Si vous rencontrez des problèmes concernant l’accès, prenez contact avec le centre de contact Eranova (tél. 02/511.51.51 ou centredecontact@eranova.fgov.be).

    Outre la communication via le site portail de la Sécurité sociale, il existe pour les employeurs et les secrétariats sociaux la possibilité de transmettre à l’ONEM leurs communications via batch (messages électroniques structurés).

    Avantages

    La communication électronique offre, notamment, les avantages suivants :

    • Traitement rapide de la communication électronique par l’ONEM ;
    • Si la communication n’est pas en ordre (par ex. incomplète), vous êtes immédiatement contacté par l’ONEM et vous pouvez régulariser la situation en envoyant une nouvelle communication ou en transmettant les données manquantes ;
    • Davantage de sécurité juridique. Pour chaque communication électronique effectuée, vous recevez une confirmation électronique et un numéro de ticket unique grâce auquel vous avez la possibilité de consulter votre communication électronique (via le site portail de la Sécurité sociale ou via batch, selon le mode de communication que vous avez utilisé) ;
    • Si nécessaire, vous pouvez annuler ou modifier votre communication électronique ;
    • Un document récapitulatif de votre communication est également directement téléchargeable.

    Remplacement de la communication électronique par l’envoi d’une lettre recommandée

    Dans les 3 situations suivantes, vous pouvez remplacer la communication électronique par une communication envoyée par lettre recommandée à la poste au bureau du chômage de l’ONEM du lieu où est située l’entreprise :

    Vous faites pour la première fois une communication de chômage temporaire suite à une suspension de l’exécution du contrat de travail ou vous faites à nouveau une communication de chômage temporaire après une période d’interruption de 24 mois (calculée de date à date).

    À la réception de votre communication par lettre recommandée, le bureau du chômage de l’ONEM vous enverra un courrier contenant des informations sur l’obligation d’effectuer la communication par voie électronique et sur les exceptions à ce principe afin que vous puissiez vous y conformer lors d’une communication ultérieure.

    Si vous démontrez que vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires, le directeur du bureau de l’ONEM peut vous accorder une dispense de communication par voie électronique.

    La dispense peut être demandée par simple lettre adressée au service Chômage temporaire du bureau du chômage de l’ONEM du lieu où l’entreprise est située.

    La lettre de demande de dispense doit contenir la déclaration sur l’honneur suivante :

    « Je certifie sur l’honneur que je ne dispose pas des moyens informatiques nécessaires pour l’envoi d’une communication électronique étant donné que … (p. ex : « je ne dispose pas d’une connexion internet »). Je demande dès lors à être dispensé d’effectuer mes communications de chômage temporaire par voie électronique à partir du JJ/MM/AA, et ce, pour une période de 24 mois, calculée de date à date. ».

    La dispense est accordée pour une période de 24 mois et peut être à nouveau accordée pour une nouvelle période de 24 mois moyennant l’introduction d’une nouvelle demande.

    Vous ne pouvez pas effectuer la communication par voie électronique en raison de problèmes techniques (problème temporaire de connexion internet, panne d’ordinateur…).

    Dans ce cas, vous mentionnez le problème technique auquel vous êtes confronté dans l’envoi recommandé à la poste relatif à la communication.