Nathalie Muylle : "Une solution pour les collaborateurs et les artistes d'événements annulés"
La ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle, ouvre également le système de chômage temporaire pour cause de force majeure corona aux artistes et collaborateurs du secteur des événements. C'est ce qu'elle a déclaré aujourd'hui en commission Affaires sociales de la Chambre.
Nathalie Muylle : « Le Conseil national de sécurité a annulé tous les événements de masse jusqu'à la fin du mois d'août. Des milliers d'artistes et de collaborateurs temporaires de festivals et autres événements ne peuvent donc pas travailler cet été et menacent de tomber sans revenus. Nous étendons donc le système de chômage temporaire afin qu'ils disposent également d'un filet de sécurité financier. »
Les travailleurs du secteur des événements et du secteur artistique pourront invoquer le chômage temporaire force majeure corona sous les conditions suivantes :
- Il doit s'agir d'une prestation artistique ou d’un événement annulé(e) ou interdit(e) à la suite d’une décision du Conseil national de sécurité en raison de l'interdiction de rassemblement de spectateurs ou de participants ;
- L'événement/la prestation artistique devait se dérouler dans la période du 1er mai au 31 août 2020 ;
- Le travailleur/l’artiste aurait dû être occupé en vertu d'un contrat de travail, et ce quelle que soit la fonction ;
- La demande du travailleur/de l’artiste et la déclaration de l'employeur doivent montrer que l'événement/la prestation artistique et le recrutement du travailleur avec un contrat de travail étaient déjà prévus depuis une date antérieure au 15 avril 2020. Cela doit résulter de preuves écrites de toute nature (offres, programmes, courriels, etc.), dont la date est antérieure au 15 avril 2020, qui sont jointes à la demande du travailleur ;
- Pour le travailleur qui n'exerce pas une activité artistique, la demande doit être accompagnée de la preuve que le travailleur a été occupé dans le cadre d'un événement similaire au cours de la période de référence de mai à août de l'année précédente.
Les travailleurs ou les artistes reçoivent des allocations de chômage temporaires pour les jours où ils auraient travaillé dans des circonstances normales.
L'ONEM contrôlera la mise en œuvre correcte de la mesure et effectuera des contrôles en cas de présomption de fraude.
Statut souple pour artistes
Auparavant, la ministre Muylle avait déjà assoupli le statut des artistes. Afin de déterminer les périodes de référence qui sont nécessaires pour obtenir ou conserver les avantages préexistants en cas de chômage (notamment une allocation de 60 %), les mois d'avril à juin ont été neutralisés. Concrètement, la période de référence normale de 12 mois a été prolongée de 3 mois. Comme toutes les représentations ou tous les enregistrements ont été suspendus, en pratique, les artistes ne pouvaient en effet pas honorer leur commandes.
