Rapport annuel ONEM 2019

• La Belgique compte moins de 400.000 chômeurs complets indemnisés ;
• Le nombre de chômeurs avec complément d’entreprise a diminué de près d’1/4 en 2019 ;
• Le chômage temporaire pour raisons économiques augmente légèrement, après une diminution constante depuis 2012 ;
• Le nombre de travailleurs indemnisés en interruption de carrière ou en crédit-temps passe pour la première fois sous les 250.000 depuis 2008 ;
• Les dépenses à charge de l’ONEM diminuent de 3,1 milliards d’EUR en six ans ;
• Les défis pour le marché du travail restent importants ;
• L’ONEM obtient plusieurs reconnaissances en 2019.

1. Moins de 400.000 chômeurs complets indemnisés

Pour la sixième année consécutive, la Belgique a enregistré en 2019 une croissance économique modérée. Le PIB a augmenté de 1,4% sur une base annuelle en 2019 (+1,5% en 2018 et +2% en 2017). Selon la Banque nationale, l'emploi a également augmenté de 74.000 unités au total (+66.000 unités en 2018). Le chômage indemnisé a dès lors continué de baisser en 2019.

L'ensemble des chômeurs complets indemnisés demandeurs et non-demandeurs d'emploi (avec ou sans complément d'entreprise) a baissé de 10,8%. Cela représente une baisse de 47.438 unités.

Le nombre de CCI passe sous la barre des 400.000 allocataires, soit 391.039 en moyenne par mois. Il faut remonter à 1980 pour retrouver un niveau de chômage indemnisé inférieur à celui de 2019.

Cette baisse se constate tant chez les demandeurs d'emploi que chez les non-demandeurs d'emploi.

Auprès des demandeurs d'emploi...

En 2019, l'ONEM comptait en moyenne 329.360 chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi (CCI-DE). C'est 5,4% de moins qu'en 2018 ( 18.861). La tendance à la baisse des dernières années (2017: 5,4% et 2018: 6,8%) s’est donc également poursuivie en 2019.

Cette évolution a toutefois été influencée par l'impact de deux modifications réglementaires :

En 2019, le nombre total de chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi (CCI-DE) a diminué dans les trois régions. C'est la Région flamande qui enregistre la diminution la plus importante (-7,2%), suivie par la Région wallonne (-5,5%) et la Région de Bruxelles-Capitale ( 1,3%). Par rapport à 2007, le taux de chômage a toutefois baissé plus rapidement en Région wallonne qu’en Région flamande et dans la Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, les taux de chômage dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale demeurent encore sensiblement supérieurs aux taux de chômage de la Région flamande.

Le nombre de CCI-DE a diminué un peu plus chez les femmes (-6,6%) que chez les hommes ( 4,5%).

Comme en 2018, on enregistre en 2019 une forte baisse chez les jeunes : -9,4% chez les moins de 25 ans. Dans la classe d’âge des 25-49 ans et des 50 ans et plus, le nombre de CCI-DE a également baissé, et ce à hauteur de respectivement 6,8% et 2,3%.

En 2019, la diminution la plus forte a été observée pour le chômage de longue durée (2 ans et plus), à savoir -6,3%. Le chômage de moyenne durée a quant à lui diminué de 5,1%. L'année dernière, le chômage de courte durée (< 1 an) a aussi baissé de 4,3%.

Selon le niveau d’études, le chômage a le plus baissé chez les personnes peu qualifiées ( 6,8%). Pour les titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire et pour les personnes hautement qualifiées, on enregistre des diminutions de respectivement 4,9% et 2,0%.

Selon Eurostat, le taux de chômage harmonisé de la Belgique en 2019 s’élève à 5,4% (une diminution de 0,6 point de pourcentage par rapport à 2018). Il était de 6,4% en moyenne dans l’UE 28 et de 7,6% en moyenne dans la Zone Euro.

Le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés non indemnisés (DEI-NI) a quant à lui augmenté de 1,1%.

Auprès des non-demandeurs d'emploi

Ce groupe de 61.678 personnes en moyenne en 2019 s’est réduit de 28.578 unités (-31,7%) sur la dernière année. Il a été divisé par quatre depuis 2007 (241.680).

Le nombre de chômeurs âgés dispensés et le nombre de chômeurs avec un complément d’entreprise dispensés (anciennement prépension) ont continué de baisser en 2019 de respectivement 48,2% et 28,3%.

L’évolution dans ces groupes est influencée, d’une part, par une réglementation plus stricte qui fait baisser le nombre de nouveaux entrants et, d’autre part, par le vieillissement de la population qui entraîne des sorties plus importantes vers le régime de pension.

Ce phénomène a également été accentué depuis le 1er janvier 2019 par la possibilité pour les chômeurs avec complément d’entreprise d’opter pour la pension anticipée, alors qu’auparavant ils devaient rester dans le régime jusqu’à 65 ans. 8.417 chômeurs avec complément d’entreprise ont fait usage de cette possibilité en 2019.

Le groupe des chômeurs avec complément d’entreprise, demandeurs d’emploi et non demandeurs d’emploi, a diminué de près d’1/4 en 2019 et de plus de moitié depuis 2012.

et chez les chômeurs temporaires

En 2019, on comptait en moyenne 98.530 unités physiques par mois, soit une augmentation de 5,8% par rapport à 2018. Ce qui correspond à 19.283 unités budgétaires (soit des équivalents temps plein) (+1,0%).

Exprimé en jours, le chômage temporaire augmente de 1,6%. Cette augmentation s’explique principalement par l’évolution du chômage temporaire pour raisons économiques (+3,7%), qui augmente pour la première fois depuis 2012. Le chômage temporaire pour motif “intempéries” augmente aussi très légèrement (+0,6%).

Le nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure a, quant à lui, diminué de 2,4%.

La diminution du chômage est plus importante que la diminution des demandes d’allocations

Du fait qu’il y a plus de flexibilité sur le marché du travail, les travailleurs connaissent davantage de transitions dans leur parcours professionnel, ce qui augmente le nombre de demandes d’allocations de chômage. Cette augmentation relative du nombre de transitions et donc aussi des demandes d’allocations résulte également du fait que le ratio des chômeurs demandeurs d’emploi par rapport aux chômeurs dispensés de recherche d’emploi augmente chaque année. La réglementation est en outre devenue plus complexe et les contrôles préventifs se sont intensifiés ces dernières années.

2. Baisse du nombre de travailleurs en interruption de carrière ou en crédit-temps

En moyenne, 249.367 travailleurs par mois ont perçu une allocation d'interruption de carrière en 2019. Il s'agit d'une diminution de 2,0% par rapport à 2018. C’est aussi la première fois que ce chiffre descend sous les 250.000 depuis 2008

La diminution a principalement été enregistrée dans le régime de l'interruption de carrière (-9,3%), qui s'applique au secteur public. Cette forte baisse résulte principalement du transfert partiel de compétences dans le cadre de la Sixième Réforme de l'État. Les nouvelles demandes d'interruption de carrière en Région flamande relèvent désormais du dénommé "zorgkrediet", le régime flamand. Pour avoir une image complète, il convient dès lors d'additionner les chiffres du "zorgkrediet" (17.241) aux chiffres de l'interruption de carrière.

Le crédit-temps (d'application dans le secteur privé) a diminué de 3,6% en 2019.

C’est la conséquence des conditions d’admission plus strictes pour le crédit-temps et les régimes de fin de carrière qui, depuis 2015, ont entraîné une diminution sensible du nombre de nouveaux entrants. Le nombre de sortants vers la pension est aussi en augmentation constante ces dernières années.

Le nombre d'entrants en crédit-temps a diminué de 19,6% en 2019 par rapport à 2018. Cette diminution se situe surtout dans les régimes de fin de carrière. Il s’agit d’une conséquence logique après la forte augmentation observée lors du dernier trimestre de 2018. En effet, de nombreuses personnes avaient anticipé l’annonce d’une nouvelle réglementation qui aurait porté l'âge minimum d'entrée à 60 ans.

Ce n'est que pour les congés thématiques – congé parental, congé pour assistance médicale et congé pour soins palliatifs – qu'une augmentation est observée (+5,1%), hausse qui est un peu plus élevée que celle enregistrée en 2018 (+2,5%).

Les congés thématiques sont également devenus plus flexibles en 2019, avec la possibilité de les prendre par semaine sous certaines conditions, et la nouvelle possibilité de prendre un congé parental d’1/10ème temps. Ce dernier était déjà utilisé par 4.553 travailleurs en décembre 2019.

Aux 249.367 travailleurs percevant en moyenne chaque mois des allocations d’interruption, il convient d’ajouter 16.932 travailleurs en interruption sans allocations, ce qui porte le total en 2019 à 266.299. Cette moyenne mensuelle représente 389.783 personnes différentes qui ont pris une interruption en 2019.

Compte tenu des différentes évolutions précitées, le nombre de nouvelles demandes dans les différents régimes d’interruption n’a jamais été aussi élevé qu’en 2019.

3. Economies de 3,1 milliards d’EUR en six ans

Les dépenses pour le chômage global ont baissé de 4,6% sur une base annuelle en 2019.

Les dépenses pour le chômage avec complément d’entreprise ont aussi diminué de 22,2%.

Le total des dépenses pour des prestations sociales de l'ONEM, qui ne relèvent pas des postes de dépenses transférés dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat, a baissé de 493 millions EUR (-7,2%).

En six ans, ces dépenses ont baissé de plus de 3,1 milliards EUR, soit 32,7%.

En 2019, les dépenses totales pour les prestations sociales calculées sur le budget de l'ONEM représentaient 1,40% du PIB (contre 1,56% en 2018).

Cette évolution à la baisse est due à une conjoncture économique plus favorable depuis 6 ans, à l’évolution démographique et, en particulier, à différentes réformes structurelles instaurées ces dernières années dans le régime de chômage ou pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Elle a également été renforcée par l'absence d'indexation en 2014, 2015 et 2019.

4. Les défis

Dans leurs prévisions de février 2020, le Bureau fédéral du Plan et la Banque nationale prévoyaient une croissance de 1,4%, une nouvelle augmentation de l’emploi et une diminution du chômage en 2020.

Ces prévisions sont toutefois antérieures à la propagation du coronavirus et seront revues à la lumière des conséquences économiques importantes de cette pandémie, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires en matière de chômage temporaire à partir de février 2020.

En matière d’emploi, la Belgique doit poursuivre ses efforts. En dépit de l'amélioration du taux d'emploi harmonisé (70,5% pour les 3 premiers trimestres de 2019, contre 69,7% en 2018), l'objectif de 73,2% en 2020 – fixé dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi – n'a pas encore été atteint.

Si le chômage se réduit sensiblement, la population inactive reste cependant plus élevée que la moyenne européenne (31% contre 26% dans l’UE 28 en 2018 selon Eurostat). Cette trop faible participation au marché du travail constitue un défi important, qui est d’ailleurs en cours d’analyse par le Conseil Supérieur de l’Emploi. Parmi les chômeurs indemnisés, seuls les non demandeurs d’emploi font partie de la population inactive. Leur part dans cette population inactive est donc limitée (1,8%) et, comme relevé plus haut, en forte diminution ces dernières années.

La numérisation croissante du marché du travail constitue également un défi majeur. Selon une étude (*) récente, d’ici 2030, la plupart des travailleurs devront mettre à jour leurs compétences digitales et connexes et certains travailleurs et demandeurs d’emploi devront se reconvertir afin de conserver un emploi durable ou d’en obtenir un.

Ce défi est encore accentué par l’évolution démographique qui a pour conséquence que les sorties du marché du travail (vers la pension) seront plus nombreuses que les entrées au cours des prochaines années.

Enfin, l'écart en matière de taux de chômage et d'emploi reste important entre les régions. A la suite du transfert de compétences fédérales relatives à l’emploi, les régions disposent des instruments nécessaires pour mener une politique plus intégrée et plus efficiente en matière d’emploi, d’insertion et de réinsertion.

5. L’ONEM soucieux de la qualité et de la modernité du service aux clients

Entre décembre 2014 et décembre 2019, l’effectif du personnel de l’ONEM a diminué de 12,9%, soit 627 personnes (en plus du personnel transféré vers les régions dans le cadre de la Sixième Réforme de l’Etat). Ces deux dernières années, l’ONEM a toutefois recruté de nouveaux collaborateurs en remplacement des nombreux agents qui ont pris leur pension. Outre le fait que ces recrutements ont permis de stabiliser l’effectif du personnel, ils s’inscrivent dans une vision à plus long terme qui tient compte des compé-tences qui seront nécessaires à l’ONEM pour relever ses futurs défis.

Délais de traitement plus courts et qualité du service

En 2019, le délai de traitement moyen des demandes d’allocations de chômage était de 5,2 jours, soit le délai le plus court jamais enregistré !

Deux enquêtes de satisfaction ont aussi été réalisées en 2019 pour évaluer la qualité du service rendu aux assurés sociaux. L’une concernait l’accueil des visiteurs au sein des bureaux (avec un taux de satisfaction de 98,6%), l’autre traitait de l’accueil téléphonique au sein du contact clients. Pour sa première année de fonctionnement, le contact clients enregistre de très bons résultats, avec un taux de satisfaction globale de 88,3%.

Poursuivre la modernisation de nos applications en ligne

L’ONEM investit chaque année dans le développement ou l’amélioration d’applications électroniques à l’intention des employeurs, des travailleurs et des demandeurs d’emploi. Ceci pour un service au client de meilleure qualité, plus rapide et moins cher.

Introduire sa demande d’interruption de carrière en ligne via Elo+

L’usage de la procédure électronique de demande d’allocations d’interruption (y compris pour le congé parental et le congé pour assistance médicale) se propage chez les travailleurs et les employeurs. 96.859 demandes électroniques ont été faites en 2019 (58.861 en 2018 et 49.998 en 2017). En décembre 2019, plus d’un tiers des demandes d’allocations d’interruption étaient électroniques (34,5%).

Calculer le montant de son allocation d’interruption de carrière ou de crédit-temps via Break@Work

L’application Break@Work, lancée en 2017, qui permet de calculer rapidement le montant de l’allocation de crédit-temps ou d’interruption de carrière ainsi que la durée à laquelle on a encore droit, progresse également. En 2019, près de 450.000 simulations ont été réalisées par plus de 150.000 visiteurs (380.554 simulations en 2018 pour 129.891 visiteurs).

Recevoir ses documents officiels dans l’eBox

L’ONEM a été le premier et reste le principal utilisateur de l’eBox , c’est-à-dire la boîte aux lettres électronique des assurés sociaux. 628.674 boîtes aux lettres électroniques étaient activées fin 2019 (pour 530.832 en 2018). L’ONEM a déposé 2.269.456 documents en 2019 dans l’eBox (854.375 en 2018) Et, parmi les documents disponibles dans l’eBox, les documents de l’ONEM sont ceux qui sont le plus consultés.

Déclarer ses périodes de chômage via la carte de contrôle électronique

La carte de contrôle électronique permettant au chômeur de déclarer chaque mois ses périodes de chômage et les autres événements qui ont une incidence sur l’indemnisation s’étend également. Cette application, accessible sur PC, tablette ou smartphone, a déjà été utilisée par plus de 208.211 chômeurs, dont 45.548 nouveaux utilisateurs enregistrés en 2019.

Introduire une déclaration électronique de chômage temporaire

Les services offerts aux employeurs sont aussi de plus en plus numériques. En 2019, près d’1 million de déclarations de chômage temporaire ont été faites par voie électronique (soit plus de 98%).

Faire une déclaration électronique de risque social

L’usage des déclarations électroniques de risque social (variante électronique des formulaires papier pour les employeurs) s’est encore étendu en 2019, année au cours de laquelle on compte plus de 7,2 millions de déclarations électroniques.

Réduire la fraude sociale

Datamining et datamatching

Soucieux de réduire le plus efficacement possible la fraude et les usages impropres, l’ONEM continue également à informatiser ses procédures de contrôle. Le datamatching, a priori et a posteriori, continue à se généraliser. Plus de 40 types de croisements de données sont ainsi effectués de manière systématique par l’ONEM en plus des 8 croisements de données faits par les organismes de paiement.

Ces dernières années, l’effort a surtout porté sur les actions préventives qui permettent d’éviter les paiements indus résultant de l’absence de déclaration ou de fausses déclarations des assurés sociaux. Ce volet préventif a été considérablement étendu depuis 2014 en collaboration avec les organismes de paiement. Ceci permet d’éviter non seulement des cumuls d’allocations de chômage avec des revenus de travail mais aussi des cumuls d’allocations de chômage avec des indemnités d’incapacité de travail et des paiements indus résultant de déclarations fausses ou inexactes en matière d’adresse, de nationalité et de composition du ménage.

Les techniques de datamining sont également de plus en plus utilisées pour mieux cibler les enquêtes sur les situations à risques et permettent d’augmenter les ratios d’infractions constatées par rapport au nombre de contrôles effectués. En ce qui concerne les enquêtes de contrôle effectuées en 2019, nous constatons dans la plupart des cas une augmentation du nombre d'infractions et des montants à récupérer.

Ces techniques de datamining ont encore été développées et professionnalisées en 2019 et elles évoluent aujourd’hui vers le "KDD" : Knowledge Discovery in Databases (découverte de connaissances dans les bases de données).

Intensifier le plan d’action de lutte contre la fraude

Dans le cadre du plan d’action de lutte contre la fraude du gouvernement, des efforts particuliers ont été faits pour intensifier la lutte contre la fraude domiciliaire et le travail au noir. Des efforts supplémentaires ont également été déployés pour lutter contre la fraude internationale par le biais de la comparaison transfrontalière des données. Le projet avec les Pays-Bas, dont l'objectif est d'examiner si les chômeurs qui percevaient des allocations en Belgique ont aussi perçu des revenus du travail ou du chômage aux Pays-Bas pendant la même période, a été poursuivi par l'ONEM. Les entretiens avec la France ont également été relancés en vue de parvenir au même échange de données électroniques.

L’ONEM décroche deux certifications et est primé au niveau international en 2019

En avril 2019, l’ONEM a été certifié par le label « Investors in people » qui récompense les entreprises qui investissent dans leurs collaborateurs et mettent en place des politiques du personnel qui soutiennent l’amélioration continue, développent les talents des collaborateurs et valorisent les efforts. Ce label a été décerné après une enquête auprès de l’ensemble du personnel et un assessment par un jury externe.

En novembre 2019, l’ONEM a été récompensé et a reçu le certificat « Recognised for Excellence – 5 star ». Cette récompense a été obtenue suite aux évaluations réalisées par 4 assesseurs externes dans différents services de l’ONEM durant tout le mois de septembre. Cette récompense est attribuée pour une période de 3 ans. L’ONEM est la première organisation publique récompensée par 5 étoiles. Cette récompense représente le résultat du travail quotidien de l’ensemble du personnel.

Six bonnes pratiques de l’ONEM ont également été primées au forum européen de la sécurité sociale en mai 2019.

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(*) Roland Berger à la demande d’Agoria, en collaboration avec VDAB, FOREM et Actiris (septembre 2018). Shaping the future of work.