C17-OP-01.12.2018
Nom
Demande de dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement sur la base de l’âge ou du passé professionnel
But
Demande de dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement sur la base de l’âge ou du passé professionnel.
À délivrer par
L'organisme de paiement.
Moment de délivrance
Avant la date de la demande.
Dernière mise à jour
17-10-19
Nature de la modification
Clarification concernant la dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement.