Dérogation eC3.2-travailleur
Nom
Demande de dérogation temporaire relative à l’utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique eC3.2 à partir du 01/01/2025
But
Utilisation continue de la carte de contrôle papier C3.2A ou C3.2A-construction pour une durée limitée.
À délivrer par
ONEM
Dernière mise à jour
05-11-24
Nature de la modification
Nouveau formulaire