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Formulaire de contact

Informations en lien avec le Coronavirus
1. Je ne peux pas sortir de chez moi, comment puis-je envoyer mon formulaire de demande ?

2. Puis-je faire parvenir par e-mail à l'ONEM ma réponse au C51 et/ou au C36, une modification du numéro de compte ?

3. Puis-je prester des heures supplémentaires et des heures complémentaires en raison du coronavirus ?

4. J’ai reçu une lettre C36 me demandant de communiquer mes moyens défense. Puis-je demander une audition ?

5. Que se passe-t-il lorsque mon formulaire de demande est envoyé hors délai à l'ONEM (2 mois après la date de prise de cours de l'interruption) ?

6. Mon employeur peut-il m’obliger à prendre un congé parental ?

7. Puis-je demander un crédit-temps lorsque le nombre de personnes absentes simultanément est supérieur à la limite autorisée (seuil de 5 %) ?

8. Pendant mon interruption de carrière partielle, puis-je avoir recours au régime de chômage temporaire ?

9. Puis-je arrêter mon interruption de carrière/crédit-temps/congé thématique pour être mis en chômage temporaire ?

10. Ma demande d'allocations a été renvoyée en raison de la présence d'une erreur dans le certificat médical. Dois-je à nouveau prendre contact avec mon médecin traitant ?

11. La date de l’avertissement écrit à l'employeur peut-elle, exceptionnellement, être postérieure à la date de prise de cours de l'interruption de carrière ?

12. Je travaille dans le secteur privé ou auprès d'une administration locale/provinciale et je souhaite, en raison du coronavirus, prendre une période de congé parental. Dois-je être en service depuis 12 mois auprès de mon employeur ?

13. En raison de la fermeture des institutions de formation et des universités, serais-je pénalisé par l’ONEM si j’introduis mon attestation de présence régulière (crédit-temps motif formation) en dehors du délai de 20 jours après la fin du trimestre ?

14. Je bénéficie d’un congé parental et je souhaite prendre un congé parental corona. Est-ce possible et si oui, comment faire? Le solde du congé parental ordinaire est-il perdu ?

15. Je bénéficie d’un congé parental et je souhaite l’arrêter pour reprendre le travail. Est-ce possible et si oui, comment faire ? Le solde de mon congé parental est-il perdu ?

16. Je bénéficie d’un crédit-temps 1/5. En raison du coronavirus, je souhaite le stopper avant la durée minimale de 6 mois pour demander un crédit-temps avec motif à 1/2 temps ou complet. Dois-je rembourser des allocations à l’ONEM ?

17. En raison de la crise du coronavirus, puis-je annuler l’interruption de carrière (dans le secteur public) ou le crédit-temps (dans le secteur privé) ou le congé thématique (dans tous les secteurs) dont je bénéficie ?

18. J’ai annulé ou mis fin à mon congé parental ou à mon crédit-temps avec motif « enfant de moins de 8 ans ». Après les mesures du coronavirus, puis-je à nouveau le demander si mon enfant a, entre-temps, atteint l’âge de 12 ans ou 8 ans ?

19. Un membre de ma famille est mis en quarantaine car il est infecté par le coronavirus. Puis-je prendre une interruption afin de m’occuper de lui ?

20. Puis-je arrêter mon congé pour soins palliatifs car, en raison du coronavirus, je ne peux plus me rendre auprès de la personne hospitalisée ?

21. L’allocation de l’ONEM est-elle majorée si l’interruption est demandée pour faire face aux difficultés liées à l’épidémie de coronavirus ?

22. Je fais partie du personnel médical d’un centre hospitalier et je bénéficie d’une interruption. L’employeur peut-il me rappeler au travail pour faire face aux besoins de personnel en raison de l’afflux de patients malades du coronavirus ?

23. Le médecin traitant peut-il signer l’attestation médicale (de l’ONEM) requise pour un congé pour assistance médicale ou un crédit-temps avec motif « soins » après la date de début de l’interruption de carrière ?
Suspension de l'interruption en cours dans les secteurs vitaux
1. Dans quel cas peut-on suspendre l'interruption en cours ?

2. Quels sont les secteurs vitaux dans lesquels on peut suspendre l’interruption en cours ?

3. Que signifie suspendre l’interruption de carrière en cours ?

4. En cas de suspension, la date de fin de l’interruption demandée à l’origine est-elle postposée ?

5. Quelles sont les interruptions de carrière qui peuvent être suspendues ?

6. Je travaille pour un employeur du secteur public, puis-je suspendre mon interruption ?

7. L’employeur peut-il me contraindre à suspendre l’interruption en cours ?

8. Pendant combien de temps l’interruption peut-elle être suspendue ?

9. Comment signaler la suspension de l’interruption à l’ONEM ?
Exercice d'une activité temporaire chez un employeur d'un secteur vital
1. En quoi consiste la mesure ?

2. Quels sont les secteurs vitaux dans lesquels il est possible d’entamer une activité complémentaire ?

3. Toutes les interruptions permettent-elles de débuter une activité complémentaire dans un secteur vital ?

4. Jusqu’à quelle date cette mesure s’applique-t-elle ?

5. Dans quel cadre l’activité doit-elle être exercée ?

6. Ce cumul est-il possible sous le statut indépendant ?

7. L’allocation de l’ONEM est-elle cumulable avec la rémunération payée par l’employeur où l’activité est exercée ?

8. Le nombre d’heures de travail et la rémunération de l’activité dans un secteur vital sont-ils plafonnés ?

9. J’ai déjà une activité salariée ou indépendante en cumul, l’activité dans un secteur vital peut-elle s’additionner au cumul existant ?

10. Est-il possible de travailler chez plusieurs employeurs qui font partie des secteurs vitaux ?

11. En cas de cumul chez plusieurs employeurs, l’allocation d’interruption est-elle réduite de 25% pour chaque cumul ?

12. Comment signaler à l’ONEM le début d’une activité dans un secteur vital ?
Informations préalables pour tous les secteurs
Qu'est-ce qu'une interruption de carrière ?

Quelles sont les différentes possibilités d'interruption et de réduction de prestations ?

Comment connaître la durée d’interruption ou de réduction des prestations à laquelle vous pouvez encore prétendre ?

Quelle est la procédure à suivre pour demander une interruption de carrière ou une réduction de prestations ?

Qui peut introduire sa demande par voie électronique ?

Comment puis-je introduire ma demande par voie électronique ?

Qu'est-ce que l'« e-Box » ?

Comment puis-je me procurer les formulaires lorsque la demande électronique n'est pas possible ?

Pourquoi est-il utile de communiquer mon adresse mail et mon numéro de téléphone ?

Dans quel délai dois-je introduire la demande à l'ONEM ?

Que se passe-t-il si j'introduis la demande trop tard auprès de l'ONEM ?

Quand mes allocations sont-elles payées ?

Comment mes allocations sont-elles payées ?

Où dois-je être domicilié pendant l'interruption de carrière ?

Comment communiquer à l’ONEM un changement dans ma situation personnelle (changement d’adresse, de numéro de compte, début d’une activité salariée ou indépendante, etc.) pendant une interruption de carrière, un crédit-temps ou un congé thématique ?

Comment puis-je suivre mon dossier ?
Secteur public - Régionalisation
Qui est concerné et qui n'est pas concerné par la régionalisation des interruptions de carrière dans le secteur public ?

Quelle est la réglementation en vigueur pour les membres du personnel de l'enseignement, des administrations et services publics qui dépendent de l'Autorité flamande ?

Est-ce que la réglementation relative aux congés thématiques des membres du personnel de l'enseignement, des administrations et services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisées ?
Secteur privé - Crédit-temps - Généralités
Le crédit-temps est-il un droit pour tous les travailleurs ?

Quelle est la différence entre le régime général de crédit-temps et le régime de crédit-temps fin de carrière ?

Qu'est-ce que l'ancienneté ?

Qu'est-ce que l'occupation ?

Qu'est-ce que le passé professionnel ?

Qui doit déterminer si vous avez droit au crédit-temps ?

Dans quel délai l'employeur doit-il vous répondre ?

L'employeur peut-il postposer la date de prise en cours du crédit-temps ?

Qui doit organiser mon temps de travail ?
Secteur privé - Crédit-temps - Changements réglementaires pour les avertissements à l'employeur postérieurs au 31.05.2017
Qu'est-ce qui a changé au 01.04.2017 et au 01.06.2017 ?

Quand s’appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 23.05.2017 relatives au droit aux allocations ?
Secteur privé - Crédit-temps - Régime général
Qu'est-ce que le régime général ?

Qu’est-ce qui a changé dans le régime général depuis le 01.04.2017 ?

Qu’est-ce qui a changé dans le régime général depuis le 01.06.2017 ?

A qui s’appliquent les dispositions en vigueur au 01.04.2017 ?

A qui s’appliquent les nouvelles dispositions en vigueur au 01.06.2017 ?

Quelles sont les différentes formes de crédit-temps dans le régime général ?

En cas de demande de crédit-temps avec motif, quel formulaire utiliser si la demande n’est pas introduite de manière électronique ?

En cas de demande de crédit-temps avec motif, quel formulaire utiliser si la demande n’est pas introduite de manière électronique et que l’avertissement est antérieur au 1er juin 2017 ?

En cas de demande de crédit-temps sans motif (pour les avertissements antérieurs au 01.04.2017), quel formulaire utiliser ?

Que se passe-t-il en en cas d’occupation à temps partiel chez deux employeurs différents ?

Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier d'un crédit-temps avec motif ?

Dois-je avoir épuisé mon droit au congé parental pour bénéficier d’un crédit-temps avec motif « Prendre soin de votre enfant de moins de 8 ans » ?

Quand un crédit-temps sans motif et sans allocations peut-il encore être acté par l’ONEM après le 31.03.2017 ?

Quelle est la durée maximale du droit au crédit-temps avec motif ?

Quelle est la durée maximale du droit au congé et du droit aux allocations dans le cadre du crédit-temps avec motif ?

Comment s'effectue le décompte des périodes d’interruption de carrière ou de crédit-temps que j'ai déjà prises précédemment du point de vue du droit aux allocations demandées à l’ONEM ?

Comment s'effectue le décompte des périodes d'interruption de carrière et/ou de crédit-temps que j'ai déjà prises précédemment du point de vue du droit au crédit-temps demandé à l’employeur ?

Mon ancienneté auprès de mon employeur actuel est supérieure à 2 ans et je suis occupé à temps plein depuis 2 ans. Puis-je obtenir un crédit-temps pour motif "soins ou formation" d'1/5 temps chez mon employeur ?

Puis-je "additionner" les périodes de crédit-temps sans motif et les périodes de crédit-temps avec motif ?

Après avoir obtenu un crédit-temps 1/5 temps durant 5 ans sans motif, puis-je bénéficier durant 3 ans d'un crédit-temps pour motif "formation" ?

Que se passe-t-il si je satisfais aux conditions d’accès au crédit-temps chez mon employeur, mais que je ne satisfais pas aux conditions d’octroi des allocations ?

Puis-je demander un crédit-temps avec motif sans allocations dans le régime général ?

J'ai un enfant qui aura 8 ans le 24.09.2017. Puis-je bénéficier des allocations durant 51 mois avec motif "enfant de moins de 8 ans" si je demande un crédit-temps à partir du 01.09.2017 ?

J'ai 3 enfants de moins de 8 ans. Puis-je bénéficier de 51 mois de crédit-temps avec motif « enfant de moins de 8 ans » pour chacun de mes enfants ?

J'ai déjà pris 36 mois pour le motif "formation". Puis-je à présent encore bénéficier d'un crédit-temps avec motif "soins" pendant 51 mois ?

J'ai déjà bénéficié de 36 mois de crédit-temps avec motif "soins". Ai-je encore droit à 36 mois de crédit-temps "formation" ?

Il y a 4 ans, j'ai débuté un crédit-temps 1/5 sans motif pour 5 ans. Puis-je aujourd'hui prendre un crédit-temps 1/5 avec motif ? Si oui, comment dois-je procéder ?

J'ai bénéficié de 10 mois et 12 jours équivalent temps plein de crédit-temps sans motif. Le solde restant peut-il être demandé ?

Je bénéficie d’un crédit-temps sans motif à mi-temps pour 2 ans depuis le 1.10.2016. Si je le stoppe, puis-je prendre le solde en réduction d’1/5 temps ?
Secteur privé - Crédit-temps - Régime fin de carrière
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

A qui s'applique la réglementation fin de carrière en vigueur depuis le 01.01.2015 ?

En cas de demande de crédit-temps fin de carrière, quel formulaire utiliser si la demande n'est pas introduite de manière électronique ?

En cas de demande de crédit-temps fin de carrière, quel formulaire utiliser si la demande n’est pas introduite de manière électronique et que l’avertissement est antérieur au 1er juin 2017 ?

Dans le cadre du crédit-temps fin de carrière, quelle est la différence entre le droit au congé chez l'employeur et le droit aux allocations d’interruption ?

Quelles sont les différentes formes d'interruption dans le cadre du crédit-temps fin de carrière ?

Que se passe-t-il en en cas d’occupation à temps partiel chez deux employeurs différents ?

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un crédit-temps fin de carrière chez votre employeur ?

Qu'est-ce qu'un métier lourd ?

Quelles sont les catégories de métiers lourds reconnus en pénurie ?

Je suis déjà dans le système de crédit-temps fin de carrière 1/5 jusqu'à la pension mais je veux passer au crédit-temps fin de carrière 1/2 temps. Puis-je le faire avec tous les avantages de l'ancienne réglementation ?

Puis-je bénéficier du crédit-temps fin de carrière 1/2 temps ou 1/5 temps chez mon employeur à partir de mes 50 ans ?

Comment calculer les 25 ans de passé professionnel ?

Quelles sont les périodes assimilées à du travail salarié ?

Qui doit effectuer le calcul des 25 ans de passé professionnel salarié et comment les déclarer à l’ONEM ?

L’ONEM peut-il calculer préalablement mon passé professionnel pour déterminer si je satisfais à la condition de 25 ans de carrière salariée ?

J'ai 60 ans, mais je n'ai pas 25 ans de passé professionnel au moment de l'avertissement écrit à l'employeur. Puis-je bénéficier d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations ?

A partir de quel âge puis-je bénéficier du crédit-temps fin de carrière 1/2 temps ou 1/5 temps avec allocations ?

Quelles sont les exceptions pour bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière avec allocations à partir de 55 ans pour une réduction d’ 1/5 temps ou à partir de 57 ans pour une réduction à un ½ temps ?
Crédit-temps et congés thématiques (parental, assistance médicale et soins palliatifs)
J'ai déjà pris un congé parental pour mes enfants. Puis-je, à présent, encore prendre un crédit-temps avec motif « enfant de moins de 8 ans » ?

Quelle est la différence entre les congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale et congé pour soins palliatifs) et le crédit-temps avec motif "soin" ?

Dans le secteur privé, quelles sont les différences entre un congé parental et un crédit-temps avec motif "prendre soin de son/ ses enfant(s)…" ?

Dans le secteur privé, quelles sont les différences entre un congé pour assistance médicale et un crédit-Temps avec motif "assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille souffrant d'une maladie grave" ?

Puis-je automatiquement obtenir un congé thématique alors que je bénéficie déjà d'un crédit-temps ?

J’ai mis fin à mon crédit-temps en cours pour obtenir un congé thématique. Après le congé thématique, puis-je automatiquement récupérer le crédit-temps d’origine ?

Puis-je obtenir une interruption pour assistance médicale ou pour soins palliatifs pour un patient qui vit à l’étranger ?
Congé parental
Quelles sont les différentes formes du congé parental ?

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un congé parental ?

A partir de quand peut-on introduire une demande de congé parental d’un dixième ?

En cas de congé parental d’un dixième, comment la réduction de prestations peut-elle être répartie ?

La durée de congé parental d’un dixième s’ajoute-t-elle aux durées de congé parental pour une autre fraction d’interruption ?

J’ai déjà pris 20 mois de congé parental d’un cinquième, puis-je en plus bénéficier du congé parental d’un dixième ?

Le congé parental d’un dixième peut-il être obtenu dans le secteur de l’enseignement ?

L’occupation à temps plein exigée pour obtenir une réduction des prestations dans le cadre du congé parental doit-elle obligatoirement être répartie sur au moins 5 jours par semaine ?

Puis-je débuter mon congé parental dans le courant d’un mois ?

Si je demande un congé parental avec une date de début située dans le courant d’un mois, comment calculer la date de fin de l’interruption ?

Je souhaite prendre un congé parental pour mes deux enfants de moins de 12 ans. Puis-je utiliser un seul formulaire pour mes deux enfants ?

Je travaille dans le secteur privé, ma fille aura 12 ans le 30.09.2017. Puis-je demander un congé parental d’1/5 temps à partir du 25.09.2017 pour 20 mois ?

Je travaille dans le secteur privé, j’ai 49 ans et ma fille aura 12 ans le 30.09.2017. Quelle sera l’allocation ?

Que se passe-t-il si je mets fin à mon congé parental au milieu d’un bloc entamé (de 10 mois, de 5 mois, de 2 mois ou d’1 mois) pour prendre un congé pour assistance médicale, un congé pour soins palliatifs ?

Que signifie la flexibilisation du congé parental ?
Congé pour assistance médicale
Qu’est-ce qui a changé pour les demandes postérieures au 31.05.2017 ?

Qu’est-ce que le lien de parenté ?

Qu’est-ce que les alliés ?

Pour qui un travailleur en cohabitation légale peut-il demander un congé pour assistance médicale ?

Pour qui un travailleur en cohabitation de fait peut-il demander un congé pour assistance médicale ?

Que doit attester le médecin traitant ?

Que signifie la flexibilisation du congé pour assistance médicale ?
Congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé
Qu'est-ce qu'un congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé ?

Qui peut demander ce congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé ?

Mon enfant est hospitalisé et je souhaite obtenir un congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé. Quelle durée puis-je demander ?

Est-ce qu'un jour d'hospitalisation suffit pour demander un congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé ?

Ce congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé peut-il prendre cours, par exemple, le jeudi si l'hospitalisation a déjà pris fin le lundi ?

Le congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé a-t-il un impact sur la durée maximale (12 mois en cas d'interruption complète/24 mois en cas d'interruption partielle à mi-temps ou d'1/5) de l'assistance médicale ?

Peut-on bénéficier de ce congé lorsqu'on est déjà en congé parental ? Quelle est la procédure à suivre ?

Quelle est la différence entre un congé pour assistance médicale d’une semaine pour un enfant mineur hospitalisé et un congé pour assistance médicale d’une semaine, demandé via la flexibilisation de l’interruption de complète ?
Dispositions communes à tous les secteurs
Je travaille à temps partiel chez deux employeurs juridiques différents. Puis-je interrompre totalement mes prestations ou les réduire à mi-temps ou d’1/5ème ?

Si mon jour d'inactivité dans le cadre de mon interruption de carrière (par exemple le lundi) tombe un jour férié, puis-je le récupérer ?

Puis-je cumuler mes allocations de crédit-temps avec une pension de survie ?

Quelles sont les éventuelles conséquences du cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie ?

Puis-je mettre un terme anticipé à mon interruption de carrière / crédit-temps ?

Puis-je exercer une activité à titre bénévole durant mon interruption de carrière (dans le secteur public), mon crédit-temps (dans le secteur privé) ou mon congé thématique (dans tous les secteurs) ?

Quelle est l'incidence de l'interruption de carrière/du crédit-temps sur ma pension? Qu'est-ce qui entre en ligne de compte pour l'assimilation de ma pension ?

Je bénéficie d’une réduction de prestations d’un cinquième, d'un dixième ou à mi-temps, que se passe-t-il si je suis en incapacité de travail ou écartement en raison d’une grossesse ou en congé de maternité ?

Pouvez-vous prester des heures complémentaires ou supplémentaires pendant votre interruption ?

Pouvez-vous prester des heures supplémentaires volontaires pendant votre interruption de carrière ?

Pouvez-vous prendre des jours de réduction du temps de travail (jours de RTT) pendant une période d’interruption de carrière ?