Follow us on twitter

Vous-êtes ici

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

Partager

Vous souhaitez occuper en tant que volontaire des chômeurs?

Feuille info

E39

Dernière mise à jour
01-01-2019

Quelles sont les activités bénévoles autorisées?

Un chômeur (ou un chômeur avec complément d'entreprise) peut exercer une activité bénévole notamment pour:

  • une association sans but lucratif;
  • un service public;
  • un organisme d'intérêt public;
  • un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté;
  • un centre culturel;
  • une maison de jeunes;
  • une fabrique d'église.

L'activité bénévole doit toutefois être déclarée auprès de l'ONEM.

Déclaration individuelle ou générale?

Déclaration individuelle (projets locaux)

Dans le cas d'un projet local (p.ex. centre culturel, initiative communale, asbl locale, cpas, école... ) la déclaration est faite par le chômeur (y compris le chômeur avec complément d'entreprise) au moyen du formulaire C45B. Le chômeur complète la rubrique I de ce formulaire et l'organisation complète la rubrique II.
Le formulaire C45B est introduit via l'organisme de paiement.
Cette déclaration individuelle est traitée par le bureau du chômage compétent.

Dès que la déclaration a été introduite, les chômeurs ne doivent pas attendre la décision du directeur afin d'exercer l'activité bénévole.

Le directeur a un délai de décision de 12 jours ouvrables. A l'issue de ce délai, le directeur est censé autoriser l'exercice de l'activité bénévole pour une période indéterminée.

Une décision ultérieure de refus ou de limitation est possible mais n'a de répercussions que pour le futur.

L'autorisation du directeur est valable pour une durée indéterminée sauf si:

  • d'après la déclaration, l'activité n'est exercée que pour une durée déterminée, auquel cas l'autorisation est valable pour une durée déterminée;
  • le directeur estime nécessaire de limiter la durée de l'autorisation (une demande de prolongation peut alors être introduite).

Déclaration générale (projets non-locaux)

Si votre organisation est implantée ou active dans tout le pays ou dans différentes régions, l'Administration centrale de l'ONEM peut autoriser, de manière générale, le cumul d'une activité bénévole avec le bénéfice d'allocations de chômage.

La demande générale est introduite par l'organisation au moyen du formulaire C45F envoyé à :
l' ONEM, Administration centrale
Direction réglementation chômage
Boulevard de l'Empereur 7
1000 Bruxelles

La décision de l'Administration centrale de l'ONEM

L’ONEM a un pouvoir d’appréciation en matière de cumul des ­allocations de chômage avec l'exercice de l'activité bénévole. Ainsi, l'ONEM peut refuser le cumul si l'activité, vu sa nature, son volume, sa fréquence ou le cadre dans lequel elle est exercée, n'a ou n'a plus les caractéristiques d'une activité qui, dans la vie associative, est habituellement exercée par des bénévoles ou lorsque l'activité ne répond pas de façon générale, aux dispositions de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

L'activité ne peut notamment concurrencer ni le circuit normal du travail ni remplacer un emploi rémunéré.

La règle: autorisation générale avec dispense de déclaration individuelle

Dans ce cas, vous mentionnez le numéro d'autorisation générale sur le formulaire C45B que le chômeur introduit auprès de son organisme de paiement.

L'exception: autorisation générale sans dispense de déclaration individuelle

En cas d'autorisation générale, les chômeurs peuvent être dispensés de l’obligation d’introduire une déclaration individuelle.  Dans ce cas, le chômeur ne doit accomplir aucune formalité ni vis‑à-vis de son organisme de paiement ni vis-à-vis du bureau du chômage (il ne doit donc pas introduire de C45B).  Il peut exercer l'activité bénévole dans les limites de l'autorisation générale.

Pendant combien de temps l'autorisation de l'ONEM est-elle valable?

La règle: l'autorisation est en principe octroyée pour une durée non limitée.

L'exception: l'ONEM peut toutefois décider d'octroyer l'autorisation pour une période de 12 mois qui peut être prolongée à condition qu'une nouvelle demande préalable soit introduite.

Certains avantages peuvent-ils être cumulés avec des allocations de chômage?

Un travail bénévole est un travail qui s'effectue sans contrepartie.
Des indemnités accordées dans le cadre des activités effectuées comme bénévole peuvent être toutefois cumulées avec des allocations de chômage POUR AUTANT QUE ces indemnités soient allouées en remboursement des frais.

Il peut s'agir:

  • soit d'une indemnité en remboursement de frais réels;
  • soit d'une indemnité forfaitaire pour autant que celle-ci soit considérée par l'Administration fiscale comme un avantage non imposable. Pour cela, l’indemnité ne peut pas dépasser 34,71 euros par jour avec un maximum de 1 388,40 euros par an (montants indexés, valables à partir du 01.01.2019).  Des montants spécifiques sont fixés pour des activités au profit de certains clubs sportifs (renseignez-vous auprès de l’Administration fiscale).

Le jeune en stage d'insertion professionnelle peut-il effectuer une activité bénévole?

Le jeune en stage d'insertion professionnelle peut effectuer une activité bénévole durant son stage d'insertion professionnelle pour autant qu'il reste disponible pour le marché de l'emploi. Cette activité bénévole ne doit pas être déclarée auprès de l'ONEM.

Top