Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Quelle est l'incidence d'une activité technique dans le secteur artistique?

Feuille info

T146

Dernière mise à jour
28-03-2018

Qu'est-ce qu'une activité technique dans le secteur artistique?

Vous êtes concerné par cette feuille info si vous exercez une activité en tant que technicien, ou dans une fonction de soutien, consistant en la collaboration :

  • à la préparation ou à la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit à laquelle participe physiquement au moins un artiste de spectacle ou l'enregistrement d'une telle oeuvre;
  • à la préparation ou à la représentation d'une oeuvre cinématographique;
  • à la préparation ou à la diffusion d'un programme radiophonique ou de télévision d'ordre artistique;
  • à la préparation ou à la mise en oeuvre d'une exposition publique d'une oeuvre artistique dans le domaine des arts plastiques.

Quelle sera l'évolution du montant de vos allocations?

Le montant de vos allocations diminue progressivement (dégressivité) en fonction de la durée de votre période de chômage et de votre passé professionnel comme salarié.

La dégressivité des allocations de chômage consiste à diviser la durée du chômage en différentes périodes, elles-mêmes divisées en phases. A chaque phase correspondent en principe un taux d'indemnisation et un plafond salarial, qui diminuent tous deux progressivement jusqu'à arriver à la troisième période d'indemnisation (le forfait).

En tant que travailleur effectuant des activités techniques dans le secteur artistique dans le cadre de contrats de travail de très courte durée, vous bénéficiez d'un régime plus avantageux pour la fixation du montant de votre allocation.

A la fin des 12 premiers mois de chômage, vous bénéficiez d'un maintien du pourcentage le plus élevé durant 12 mois et seul le plafond salarial sera adapté).

C'est pour être en mesure de vous appliquer cette règle avantageuse que l'ONEM vous demande d'informer votre organisme de paiement de la nature de votre activité et d'introduire les preuves de vos prestations. A défaut, la règle ordinaire vous sera appliquée.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur l'évolution du montant de vos allocations de chômage, lisez la feuille info “A combien s’élève votre allocation après une occupation” n° T67. Celle-ci est disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou peut être téléchargée sur notre site internet www.onem.be.

Conditions d'octroi de l'avantage

Pour obtenir cet avantage, vous devez prouver 156 journées de travail salarié (calculées en régime 6 jours) dans les 18 mois (il est également tenu compte du travail intérimaire). De ces 156 jours, 104 au moins (calculés en régime 6 jours) doivent être constitués de prestations techniques dans le secteur artistique dans le cadre de contrats de travail de très courte durée. Cela implique que maximum 52 jours d'activités dans un autre secteur que le secteur artistique (calculés en régime 6 jours) peuvent être pris en considération.

Condition de renouvellement de l'avantage

Une fois l'avantage obtenu, il peut être renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois à condition de prouver 3 contrats de très courte durée suite à des activités techniques dans le secteur artistique dans les 12 derniers mois (il est également tenu compte du travail intérimaire).

Quid si vous bénéficiez déjà de l'avantage au 31.03.2014?

Dans ce cas, vous conserverez l'avantage jusqu'à l'issue de la période de 12 mois couverte par l'avantage. Ensuite, il peut être renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois à condition de prouver 3 contrats de très courte durée suite à des activités techniques dans le secteur artistique dans les 12 derniers mois.

Pouvez-vous bénéficier d'une règle plus favorable pour un retour en première période d'indemnisation?

Le chômeur complet qui reprend le travail pendant un nombre suffisant de jours et qui redevient chômeur peut à nouveau percevoir des allocations plus élevées. C'est ce que l'on appelle un "retour à la première période d'indemnisation".

En tant que travailleur effectuant des activités techniques dans le secteur artistique dans le cadre de contrats de travail de très courte durée, vous bénéficiez d'une possibilité plus avantageuse de retour en première période (nouveau départ du trajet d'indemnisation).

Pour obtenir un retour en première période, vous devez prouver 156 nouvelles journées de travail salarié (calculées en régime 6 jours) dans les 18 mois (il est également tenu compte du travail intérimaire). Les journées qui ont déjà été prises en compte pour vous admettre aux allocations ne peuvent pas être prises en compte une seconde fois. De ces 156 jours, 104 jours (calculés en régime 6 jours) au moins doivent être constitués de prestations techniques dans le secteur artistique dans le cadre de contrats de travail de très courte durée. Cela implique que maximum 52 jours d'activités dans un autre secteur que le secteur artistique (calculés en régime 6 jours) peuvent être pris en considération.

C'est pour être en mesure de vous appliquer cette règle avantageuse que l'ONEM vous demande d'introduire les preuves de vos prestations. A défaut, la règle ordinaire vous sera appliquée.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, lisez la feuille info “A combien s’élève votre allocation après une occupation” n° T67. Celle-ci est disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou peut être téléchargée sur notre site internet www.onem.be.

Souhaitez-vous plus d'informations?

Pour plus d'informations, adressez-vous directement à votre organisme de paiement ou au bureau du chômage de l'ONEM. Vous pourrez y obtenir des feuilles info détaillant les différents aspects de l'assurance-chômage.