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Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l’annuaire ou sur le site : www.onem.be

Chômage temporaire - Covid 19 (Coronavirus)

Feuille info

T2

Dernière mise à jour
16-07-2021

Pourquoi cette feuille info ?

Pour vous informer à propos des régimes de chômage temporaire que votre employeur peut instaurer à la suite de la propagation du COVID-19 (le coronavirus).

Si votre employeur n'est plus en mesure de vous occuper, il peut, moyennent le respect de certaines conditions, vous mettre en chômage temporaire et vous pouvez, en principe, bénéficier pendant cette période d'une allocation de l'ONEM moyennant l'accomplissement de certaines formalités.

Quelles formes de chômage temporaire ?

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, il existe deux types de chômage temporaire auxquels votre employeur peut éventuellement recourir :

  • le chômage temporaire pour force majeure ;
  • le chômage temporaire pour raisons économiques ;

Depuis le 13.03.2020 et jusqu'au 30.09.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), le chômage temporaire imputable au coronavirus peut être intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.

Si le chômage temporaire n'est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également encore la possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.

Attention 

Le chômage temporaire doit toujours couvrir une journée complète de travail. Il n'est donc pas possible de combiner un demi-jour de travail avec un demi-jour de chômage temporaire. 

Il existe toutefois une exception : au cours de la période du 10.05.2021 au 30.06.2021, les travailleurs occupés auprès d’une entreprise titres-services ou ceux chargés principalement du transport d’élèves depuis et vers leur établissement scolaire, peuvent être mis en chômage temporaire pour un demi-jour à condition que ce chômage temporaire soit la conséquence directe de la pandémie du coronavirus.

Il est question d’un demi-jour lorsque :

  • au cours de cette journée, une mission clairement distincte d’autres missions accomplies pendant une autre partie de cette même journée, vient à être annulée.
  • la mission annulée compte au moins la moitié du nombre d’heures de travail prévu pour cette journée. 

Dans ce cas de figure exceptionnel, l’employeur est dispensé, pour cette période, du paiement du salaire garanti normalement dû si, pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous ne pouvez prester qu’une journée incomplète.

Exemple :

Vous travaillez pour le compte d’une entreprise titres-services et vous avez deux clients en matinée et un client l’après-midi. Le dernier client a été testé positif au coronavirus. Par conséquent, vous ne pouvez pas aller nettoyer chez lui. Pour ces heures annulées, votre employeur peut vous mettre en chômage temporaire.

Chômage temporaire pour cause de force majeure

Qu'entend-on par « force majeure » ?

Principe

La force majeure suppose, en principe, un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties qui rend l’exécution du contrat temporairement et totalement impossible.

Depuis le 13.03.2020 jusqu’au 30.09.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), la notion de « force majeure » est appliquée avec souplesse et les situations de chômage temporaire imputables au coronavirus peuvent toutes être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, y compris lorsqu'il est, par exemple, malgré tout encore possible de travailler certains jours.

C'est toujours votre employeur qui décide de vous mettre en chômage temporaire.

La force majeure ne requiert pas la fermeture totale de l'entreprise. Dans la pratique, cela signifie que certains travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire et d’autres pas. Les travailleurs peuvent aussi alterner jours de chômage temporaire et jours de travail.

Exemples

Situations dans lesquelles votre employeur peut vous mettre en chômage temporaire pour force majeure :

  • Étant touché par les conséquences du coronavirus, par exemple parce qu'il dépend de fournisseurs et ne reçoit plus de matières premières pour pouvoir produire ou parce que sa clientèle ou la demande de produits a considérablement diminué, votre employeur n'est plus en mesure de vous occuper ;
  • Vous travaillez dans un établissement du secteur HORECA (hôtel, restaurant, café), une salle de spectacle, un cinéma, ... qui, pour limiter la propagation du coronavirus (lockdown), et en raison de la fermeture imposée par les autorités, a été contraint de cesser ou de réduire temporairement ses activités (par exemple, un hôtel dont le restaurant a dû fermer) ;
  • Vous travaillez dans une entreprise qui ferme (partiellement) en raison du fait qu'elle ne dispose pas de tâches télétravaillables pour (tous) ses travailleurs et qu'elle n'est pas à même de respecter les mesures en matière de distanciation sociale dans l’exercice du travail et dans le transport qu’elle organise (par exemple les entreprises du secteur de la construction) ;
  • Vous êtes occupé dans le cadre d’activités récréatives, culturelles ou sportives qui ont été annulées par les autorités ou reportées par les organisateurs.
  • Vous devez vous mettre en quarantaine parce que vous avez été en contact avec une personne contaminée, parce que vous êtes un patient à risque ou à la suite d'un voyage (si, lors de votre départ, ce voyage n'était pas fortement déconseillé ou interdit ou si le pays de destination ne se trouvait pas dans une zone rouge).

Pour plus d’exemples, consultez le FAQ Chômage temporaire Corona.

Chômage temporaire en raison de la garde d'un enfant        

A la suite d’une fermeture de l’école, de la crèche, du centre d’accueil ou du service pour personnes handicapées

Durant la période du 01.10.2020 au 30.09.2021 inclus, vous avez le droit de vous absenter du travail et vous pouvez prétendre aux allocations de chômage temporaire lorsque vous devez assurer la garde

  • d'un enfant mineur avec lequel vous cohabitez et qui ne peut pas aller à la crèche ou à l'école ;
  • d'un enfant handicapé que vous avez à charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas aller dans un centre d'accueil pour personnes handicapées ;
  • d'un enfant handicapé dont vous avez la charge, quel que soit l'âge de l'enfant, bénéficiant d'un service ou d’un traitement intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés ;

parce que cette crèche, cette école ou ce centre est totalement ou partiellement fermé ou parce que l’enseignement à distance total ou partiel a été instauré à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

Vous devez pour ce faire remettre à votre employeur une demande signée par vous-même et par le responsable de la crèche, de l'école, du centre d'accueil ou du service. Votre employeur ne peut pas refuser ce chômage temporaire.

La décision d’une communauté d’avancer ou de prolonger des vacances scolaires est également considérée comme une fermeture d’école résultant d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

S’il s’agit d’une fermeture complète ou partielle de l’école basée sur une mesure générale prise par une communauté, l’école doit fournir l'attestation de fermeture corona uniquement si le travailleur en fait la demande expresse (parce que l’employeur l’exige).

(...)

En raison du fait qu’un enfant est en quarantaine

Dans la période du 01.10.2020 au 30.09.2021 inclus, vous pouvez aussi prétendre aux allocations en tant que chômeur temporaire parce que vous ne pouvez pas travailler en raison de la garde d’un enfant mineur avec lequel vous cohabitez parce que celui-ci est en quarantaine. Vous devez pour ce faire remettre à votre employeur une demande signée par vous-même.

Parce qu’un enfant ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé

Au cours de la période du 01.07.2021 au 31.08.2021, vous pouvez également prétendre aux allocations de chômage temporaire si vous êtes confronté aux situations suivantes :

  • Si un enfant mineur qui cohabite avec vous ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison de l’annulation ou de l’arrêt du camp ou de l’accueil à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.  

Pour ce faire, vous devez remettre à votre employeur une demande signée par vous et par l’organisateur du camp de vacances ou de l’accueil extrascolaire.

  • Si un enfant mineur qui cohabite avec vous ne peut pas se rendre à une camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison d’une obligation de quarantaine qui lui est imposée à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.  

Pour ce faire, vous devez remettre à votre employeur une demande signée par vous et par l’organisateur du camp de vacances ou de l’accueil extrascolaire.

Attention ! La règle qui s’applique à ces mesures relatives à la garde d’un enfant est toujours que pour une même période, une seule personne qui cohabite avec l’enfant peut avoir recours à ces possibilités.

Qui peut être mis en chômage temporaire pour force majeure ?

Le chômage temporaire pour force majeure s'applique :

  • aux ouvriers et aux employés (du secteur privé, du secteur public et du secteur non marchand) ;
  • aux travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire (éventuellement renouvelé) ;
  • au personnel contractuel occupé dans un établissement d'enseignement (personnel administratif ou d'encadrement, etc.) ;
  • aux apprentis qui suivent une formation en alternance ;

Qui ne peut pas être mis en chômage temporaire pour force majeure ?

Le chômage temporaire pour force majeure ne s’applique pas :

  • aux agents statutaires du secteur public;
  • aux étudiants ;
  • aux stagiaires (formation professionnelle individuelle, contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des personnes handicapées).

Si vous êtes indépendant à titre principal, vous n'avez pas droit au chômage temporaire pour force majeure, pas même en cas d'interruption temporaire de vos activités. Il en va de même si vous exercez une profession libérale (avocat, architecte, notaire, etc.).

Quelles formalités votre employeur doit-il accomplir ?

Pour le chômage temporaire à partir du 13.03.2020 et jusqu’au 30.09.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), il suffit que votre employeur déclare sur la déclaration électronique du risque social (DRS) scénario 5 « Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés » que vous êtes mis en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.

Votre employeur doit vous notifier le chômage temporaire pour force majeure. Cette notification doit avoir lieu au moins 1 jour à l’avance et en tout cas avant que vous ne vous rendiez au travail.

Chômage temporaire pour raisons économiques

Qu'entend-on par « raisons économiques » ?

Si votre employeur est temporairement dans l'impossibilité de vous fournir du travail ou s'il vous en fournit moins en raison d’une diminution de son chiffre d’affaires, de la production, du nombre de clients ou du nombre de commandes à la suite du coronavirus, il peut, sous certaines conditions, recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.

Exemple :

  • Votre employeur subit une baisse de ses commandes, compte tenu des mesures restrictives imposées par les autorités belges ou étrangères ;

En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, votre contrat de travail peut faire l'objet d'une suspension totale temporaire ou un régime de travail à temps réduit peut être instauré.

Les modalités de procédure varient selon que vous êtes un ouvrier ou un employé. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez les feuilles info E22 « Chômage temporaire - manque de travail pour causes économiques pour ouvriers » et T129 « Suspension employés en raison d'un manque de travail pour entreprises en difficulté ».

Qui peut être mis en chômage temporaire pour raisons économiques ?

Le chômage temporaire pour raisons économiques s'applique :

  • aux ouvriers(du secteur privé, du secteur public et du secteur non marchand) ;
  • aux employés (du secteur privé et du secteur non marchand) ;
  • aux travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire (éventuellement renouvelé) ;
  • aux apprentis qui suivent une formation en alternance.

Qui ne peut pas être mis en chômage temporaire pour raisons économiques ?

Le chômage temporaire pour raisons économiques ne s'applique pas :

  • aux agents statutaires du secteur public ;
  • aux étudiants ;
  • aux stagiaires (formation professionnelle individuelle, contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des personnes handicapés).

Quelles formalités votre employeur doit-il accomplir ?

Votre employeur ne peut vous mettre en chômage temporaire pour raisons économiques que moyennant l'accomplissement de certaines formalités prévues par la loi (notification en temps utile à l'ONEM, communication mensuelle à l'ONEM du premier jour de chômage, etc.). Si votre employeur ne respecte pas ces formalités, vous avez, en principe, droit à un salaire.

Avez-vous, en tant que chômeur temporaire, droit à une allocation ?

Conditions d'admissibilité

Vous êtes en chômage temporaire pour force majeure

Si vous avez été mis en chômage temporaire pour force majeure, vous avez immédiatement droit à des allocations et vous n'êtes pas tenu de remplir les conditions d'admissibilité.

Vous êtes en chômage temporaire pour raisons économiques

Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage temporaire pour raisons économiques, vous devez, en principe, remplir des conditions d'admissibilité. Cette forme de chômage est possible tant pour les ouvriers que pour les employés.

Cela signifie que vous devez, par exemple, prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage d'attente) au cours d'une période donnée (période de référence) qui précède immédiatement la demande d'allocations, et ce en fonction de votre âge.

Ces conditions ne s'appliquent toutefois pas au chômage temporaire pour raisons économiques instauré au cours de la période allant du 01.02.2020 au 30.09.2021 inclus. Pour cette période, vous avez immédiatement droit aux allocations.

Conditions d'indemnisation

Pour bénéficier d'allocations de manière effective, vous devez également remplir des conditions d'indemnisation. Cela signifie que pour les jours pour lesquels vous sollicitez des allocations, vous devez, par exemple, être apte au travail, être privé de rémunération, ne bénéficier d'aucun revenu de remplacement, n'exercer aucune autre activité.

Pour la période du 01.02.2020 au 30.06.2021 vous pouvez également exercer des activités en tant que pompier volontaire, volontaire de la protection civile ainsi qu'en tant qu'ambulancier volontaire sans accomplir de formalités et les indemnités versées dans le cadre d'une telle activité peuvent être cumulées avec les allocations.

Pour la période du 01.10.2020 au 30.09.2021, vous pouvez également effectuer, sans le déclarer, du travail volontaire de soutien dans l’enseignement et le secteur des soins (pour des institutions de secteur public ou pour des institutions sans but lucratif du secteur privé).Vous pouvez également, sans déclaration préalable et aussi longtemps que ces centres existent, exercer une activité bénévole au profit d’une organisation non commerciale dans un centre de vaccination.

Pour la période allant du 01.02.2020 au 30.09.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), les dérogations qui suivent s'appliqueront encore pour les chômeurs temporaires :

  • Vous pouvez continuer à exercer pendant votre chômage une activité accessoire (en qualité d'indépendant ou de salarié) que vous effectuiez déjà trois mois avant d'être mis pour la première fois en chômage temporaire en raison du coronavirus. Cette activité ne doit pas être déclarée et les revenus tirés de celle-ci n'ont pas d'incidence sur les allocations de chômage.
  • Si vous percevez une pension, quel que soit votre âge, vous ne devez pas introduire de déclaration et cela n'a aucune incidence sur les allocations de chômage.

Pour la période allant du 01.03.2020 au 30.09.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), vous êtes, en tant que chômeur temporaire, également dispensé de l'obligation de tenir à jour une carte de contrôle.

Si vous bénéficiez de l'avantage « Tremplin indépendants », la période de 12 mois sera gelée entre avril 2020 et septembre 2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si vous travaillez dans une entreprise qui n'est pas reconnue comme entreprise particulièrement touchée ou n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet)

Attention ! Les conditions d'indemnisation qui suivent restent d'application :

  • Si vous êtes inapte au travail (en raison, par exemple, du coronavirus), vous ne pouvez prétendre aux allocations de chômage. Dans pareille situation, vous devez prendre contact avec votre mutuelle.
  • Pendant le chômage temporaire, vous ne pouvez pas commencer ou exercer une activité en qualité d’indépendant ou une occupation en conservant vos allocations chez un autre employeur que celui qui vous a mis en chômage temporaire, par exemple en tant qu’intérimaire ou en tant que travailleur flexi-job. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 7.

Quel est le montant de l'allocation ?

En cas de chômage temporaire, vous recevez une allocation dont le montant équivaut à 65 % de votre rémunération moyenne plafonnée à 2.785,07 € par mois (ce montant est valable à partir du 01.07.2021), et ce quelle que soit votre situation familiale. Pour la période allant du 01.02.2020 au 30.09.2021 inclus, ce pourcentage est augmenté à 70 %. Le montant journalier de l'allocation s'élève à 55,59 € minimum (montant minimum garanti) et à 74,98 € maximum.

Attention ! Si votre rémunération mensuelle moyenne est inférieure à 2.785,07€, le montant journalier de votre allocation n'équivaudra pas nécessairement exactement à 70 % de cette rémunération mensuelle (divisée par 26). Dans ce cas, la réglementation du chômage utilisera en effet la tranche de rémunération dans laquelle se situe votre rémunération, laquelle correspondra à une allocation de chômage d’un montant journalier donné.

Vous percevrez, en moyenne, 26 allocations pour un mois complet(*).

Si vous êtes un apprenti dans une formation en alternance, le montant de votre allocation sera forfaitaire et dépendra de votre situation familiale.

Le travailleur (ouvrier ou employé) mis en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus pendant la période allant du 01.03.2020 au 30.09.2021 inclus reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM.

Le travailleur (ouvrier ou employé) mis en chômage temporaire pour raisons économiques, lui, a droit, en plus de son allocation de chômage, à une indemnité complémentaire d'un montant d'au moins 2 € par jour de chômage temporaire. Ce supplément est à charge de l'employeur ou d'un Fonds de sécurité d'existence.

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur ces montants. Pour les allocations des mois de mai 2020 à septembre 2021 inclus, cette retenue a été réduite à 15%.

Remarque : Seul le précompte professionnel est réduit. Le décompte fiscal final est effectué aux tarifs habituels. Il se peut donc, sur votre avertissement – extrait de rôle de 2021/2022, que vous deviez payer un peu plus d'impôts que d’habitude ou que votre remboursement d'impôts soit moins élevé que d'habitude. Cela dépend de votre situation personnelle.

 (*) Le nombre d'allocations que vous recevrez pour un mois donné sera calculé sur la base du nombre d'heures durant lesquelles vous aurez été mis en chômage temporaire au cours de ce même mois.

le nombre d’allocations par mois sera calculé selon la formule : (PX6) / Q

  • Si vous êtes un travailleur à temps partiel avec maintien des droits et avec une allocation de garantie de revenus,

le nombre d’allocations par mois sera calculé selon la formule : (PX6) / S

vous aurez alors droit à des demi-allocations dont le nombre sera calculé selon la formule : (PX12) / S

P = le nombre d’heures de chômage temporaire

Q = le nombre d'heures de travail par semaine que vous prestez dans votre entreprise

S = le nombre d’heures de travail par semaine prestées par un travailleur occupé à temps plein dans la même fonction et dans la même entreprise.

Exemple :

Vous êtes un travailleur à temps plein (Q/S = 38 h/38) et travaillez le lundi (8 h), le mardi (8 h), le mercredi (8 h), le jeudi (8 h) et le vendredi (6 h) ; durant le mois de mars 2020, vous avez été mis en chômage temporaire de manière ininterrompue à partir du mercredi 18 mars 2020.

Le nombre total d'heures durant lesquelles vous étiez en chômage temporaire pour le mois de mars (P) s'élève à .
[(8x8) + (2x6)] = 76.

Le nombre d'allocations auxquelles vous pouvez prétendre pour le mois de mars 2020 s'élève à :

(76x6) / Q = 12.

Une allocation correspond à un montant journalier.

Si votre rémunération mensuelle moyenne est d'au moins 2.785,07 €, il s'agira alors de l'allocation maximale de 74,98 €.

Pour le mois de mars 2020, vous recevrez donc le montant suivant :

74,98 € x 12 = 899,76 € + 67,56 € (5,63 € x 12) = 967,32 € brut – 26,75 % = 781,56 € net.

Prime unique (prime de fin d'année)

Montant ?

Si, dans la période de mars 2020 à novembre 2020 inclus, vous avez bénéficié au total d’au moins 53 allocations de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ou pour causes économiques, vous avez droit à une prime de l’ONEM.

Cette prime s’élève à 10 euros par allocation, avec un minimum de 150 euros. Si vous avez perçu des demi-allocations en tant que travailleur à temps partiel volontaire, la prime s’élève à 5 euros par demi-allocation, avec un minimum de 75 euros.

Le montant de la prime est obtenu en effectuant le calcul suivant :

(X – 52) x 10 (ou x 5 si vous avez perçu des demi-allocations),

où X = le nombre total d’allocations ou de demi-allocations perçues en tant que chômeur temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ou pour causes économiques dans la période de mars 2020 à novembre 2020 inclus.

Exemple :

Dans la période de mars 2020 à novembre 2020 inclus, vous avez perçu 55 allocations complètes en tant que chômeur temporaire pour force majeure en raison de la crise du coronavirus et 8 allocations en tant que chômeur temporaire pour causes économiques.

Vous avez droit à une prime de [(55 + 8) – 52] x 10 = 110 euros. Étant donné que ce montant est inférieur à 150 euros, vous percevrez quand même le montant minimum de 150 euros.

Sur ce montant, un précompte professionnel de 15 % est retenu.

Procédure ? 

La prime est payée automatiquement par votre organisme de paiement. Vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Vous recevrez peut-être déjà en décembre 2020 une première partie de la prime, calculée sur la base des allocations de chômage temporaire qui vous ont déjà été payées à ce moment-là pour les mois de mars 2020 à octobre 2020 inclus.

Lorsque l’ONEM aura vérifié tous les paiements de l’organisme de paiement pour les mois de mars 2020 à novembre 2020 inclus, vous recevrez une seconde partie en 2021 pour autant qu’un solde n’ait pas encore été payé. Ce second versement pourra se faire au plus tôt dans le courant des mois de mai/juin 2021. Sur ce montant (le solde), un précompte professionnel de 26,75 % est retenu.

Prime unique (prime de protection)

Conditions

 Pour pouvoir prétendre à cette prime unique, vous devez satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

  • Durant la période allant du 01.03.2020 au 31.12.2020 inclus, vous avez perçu au moins 52 allocations de chômage temporaire (allocations complètes ou demi-allocations) pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus ou pour raisons économiques ;
  •  Vous êtes occupé soit dans une entreprise ou un organisme qui, en application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, a été contraint de fermer le 01.03.2021 (par exemple, une entreprise horeca ou une entreprise issue du secteur culturel).

    soit dans un métier de contact non médical (coiffeur, esthéticien, tatoueur,…)

Montant

Cette prime vous permet de recevoir 78 fois un montant journalier défini. Ce montant journalier dépend de votre salaire. Si votre salaire mensuel brut moyen habituel est inférieur à 2 387,80 euros, le montant journalier s'élèvera à 10 euros et la prime sera donc de 78 x 10 euros = 780 euros. Ce montant journalier de 10 euros diminue selon des tranches salariales fixées au fur et à mesure que votre salaire augmente. Si votre salaire brut dépasse 2 754,76 euros, vous ne recevrez plus de prime.

Hormis la condition d'avoir perçu au moins 52 allocations de chômage temporaire (allocations complètes ou demi-allocations) pendant la période allant du 01.03.2020 au 31.12.2020 inclus, le montant de la prime ne dépend pas du nombre d'allocations que vous avez perçues au cours de cette période.

Exemple :

Dans la période de mars 2020 à décembre 2020 inclus, vous avez perçu 62 allocations complètes en tant que chômeur temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus. Votre salaire s'élève à 2 548,04 euros bruts par mois. Dans cette tranche salariale, le montant journalier de la prime est de 6,00 euros. Vous avez droit à une prime de 78 x 6 euros = 468 euros.

Sur ce montant, un précompte professionnel de 26,75 % est retenu.

Procédure

 Il n'est pas possible pour l'ONEM de déterminer automatiquement pour tous les travailleurs s'ils ont droit à la prime. Cela est dû au fait que, sur la base des données de la déclaration du risque social (DRS) scénario 5 (déclaration électronique mensuelle de chômage temporaire par votre employeur), l'on ne peut pas toujours déterminer avec certitude si vous êtes ou non occupé par un employeur qui a été contraint de fermer le 01.03.2021.

La procédure suivante s'applique donc :

  • Si, sur la base du code d'activité (code NACE) et/ou de la commission paritaire dans la DRS scénario 5, vous pouvez être identifié sous l'une des catégories suivantes,
    • 1° un code NACE 55.1 (hôtels et hébergement similaire), 55.2 (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée), 56.1 (restaurants et services de restauration mobile) ou 56.3 (débits de boissons) qui appartient à la commission paritaire de l'industrie hôtelière (commission paritaire 302) ;
    • 2° la commission paritaire du spectacle (commission paritaire 304) ;
    • 3° un code NACE 59.140 (projection de films cinématographiques), 82.3 (organisation de salons professionnels et de congrès), 90.0 (activités créatives, artistiques et de spectacle), 93.130 (activités des centres de culture physique), 93.21 (activités foraines et activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes) ou 93.291 (exploitation de salles de billard et de snooker) ;
      la prime sera payée automatiquement par votre organisme de paiement et vous n'aurez rien à faire.
    • un code NACE 96021 (coiffeurs), 96022 (Soins de beauté), 96040 (sauna’s, solariums et bains) ou 96092 (salons de tatouage et piercings)

  • Si l'on ne peut vous associer à ces codes NACE et/ou commissions paritaires, vous devrez introduire une demande auprès de votre organisme de paiement afin d'obtenir la prime. Vous disposez pour ce faire d'un délai de 12 mois à compter du 10.04.2021.

Que devez-vous faire pour pouvoir bénéficier d'allocations ?

Introduire une demande d'allocations

Quand ?

Vous êtes dispensé d’introduire une demande d’allocations sauf lorsque c’est la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire ou lorsque c'est la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire :

  • après une entrée en service auprès d’un nouvel employeur ;
  • après une interruption de vos allocations de chômage temporaire pendant plus de 3 ans ;
  • après une modification du nombre d'heures hebdomadaire de votre régime de travail contractuel (par exemple parce que vous avez pris une interruption de carrière ou un crédit-temps partiel) ;
  • après votre 65e anniversaire.

Comment ?

Que devez-vous faire vous-même ?

Vous devez introduire la demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement de votre choix (soit l'organisme public, à savoir la CAPAC, soit l'organisme de paiement d'un syndicat, à savoir la CGSLB, la CSC, ou la FGTB). L'organisme de paiement constituera votre dossier et l'introduira auprès de l'ONEM. Votre organisme de paiement peut effectuer le paiement sur la base de votre demande d'allocations et de la déclaration de votre employeur (voir ci-dessous) sans devoir attendre une décision de l'ONEM.

Si vous sollicitez des allocations de chômage temporaire pour la période allant du 01.02.2020 au 30.09.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), il vous suffit de remettre à votre organisme de paiement le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA.

Ce formulaire est disponible sur le site web des organismes de paiement, sur lequel figurent également des informations complémentaires sur la manière de procéder pour leur remettre ce formulaire (Liens vers les organismes de paiement : CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB).

La demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois au cours duquel vous êtes mis en chômage temporaire.

Exemple : si vous êtes mis pour la première fois en chômage temporaire le 14 mars, la demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard le 31 mai.

Cette demande d'allocations ne doit être faite qu'à une seule reprise, à savoir la première fois où vous êtes mis en chômage temporaire. Si votre chômage temporaire se poursuit le mois suivant ou si vous êtes de nouveau mis en chômage temporaire au cours d'un mois ultérieur, vous ne devrez pas réintroduire ce formulaire auprès de votre organisme de paiement. Si vous changez d'employeur ou en cas de modification du nombre d'heures hebdomadaire de votre régime de travail contractuel (voir la rubrique « Quand ? » ci-avant), vous devrez en revanche introduire une nouvelle demande.

Attention ! Situation spécifique en cas de demande d'allocations de chômage temporaire dans le cadre d'un événement annulé :

Sous certaines conditions, vous pouvez recevoir des allocations de chômage temporaire pour un contrat de travail prévu pendant un événement qui a été annulé à la suite d'une décision du Conseil national de sécurité (voir la FAQ Chômage temporaire Corona pour plus d'informations).

Dans ce cas, votre demande d'allocations doit être faite au moyen du formulaire C3.2- TRVAILLEUR-CORONA-EVENEMENTS, disponible sur les sites internet des organismes de paiement, accompagné des pièces justificatives démontrant que vous remplissez les conditions. Une demande distincte est requise pour chaque contrat de travail prévu après une période de chômage complet et pour chaque événement.

Quelles formalités votre employeur doit-il accomplir ?

Votre employeur est tenu de délivrer le plus rapidement possible une déclaration du risque social (DRS) scénario 5 « Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés ». Cette déclaration est fournie à votre organisme de paiement directement par l'employeur.

Votre employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour faire cette déclaration mais doit, au contraire, la faire dans le courant du mois, et ce dès que les données jusqu'à la fin du mois sont connues.

Cette déclaration électronique est nécessaire pour déterminer le montant de vos allocations. Elle sera introduite auprès de l'ONEM par votre organisme de paiement conjointement avec le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA.

Cette déclaration permet également à l'organisme de paiement de procéder au versement de vos allocations.

Attention ! Si vous n'êtes pas occupé(e) dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché(e), votre employeur doit, pour le mois de septembre 2020, en outre à nouveau accomplir des formalités supplémentaires à l'égard de l'ONEM (notification à l'ONEM du chômage temporaire, communication mensuelle à l'ONEM du premier jour de chômage pour raisons économiques...). Si votre employeur ne respecte pas ces formalités, vous avez, en principe, droit à un salaire.

Quels autres formulaires ou quelles autres déclarations sont encore nécessaires ?

Si vous êtes mis en chômage temporaire, votre employeur doit, en principe, vous remettre un formulaire de contrôle chômage temporaire C3.2A.

Pour la période allant du 01.03.2020 au 30.09.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), le chômeur temporaire est toutefois dispensé de l'obligation de compléter ce formulaire de contrôle.

La période de 3 mois à l’issue de laquelle vous devez, en tant que chômeur temporaire pour force majeure, vous inscrire comme demandeur d’emploi ne commence à courir qu’à partir du 01.07.2021.

Attention ! Si votre employeur vous remet une copie papier de la déclaration du risque social (DRS) scénario 5 sur laquelle il est précisé que vous êtes tenu d'introduire votre document de contrôle C3.2A auprès de votre organisme de paiement à la fin du mois, n'en tenez pas compte. Aucune carte de contrôle ne doit être introduite pour le paiement des allocations pour les mois de mars 2020 à juin 2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet).

Pouvez-vous travailler pour un autre employeur durant une période de chômage temporaire ?

Régime général

Vous pouvez commencer ou exercer une occupation chez un autre employeur que celui qui vous a mis en chômage temporaire, par exemple en tant qu'intérimaire ou en tant que travailleur flexi-job. Les revenus tirés de cette occupation ne peuvent toutefois pas être cumulés avec les allocations de chômage.

Concrètement, cela signifie que le nombre d’heures durant lesquelles vous avez été mis en chômage temporaire par votre employeur, situées durant la période de l’occupation, ne sera pas pris en compte pour le calcul du nombre d’allocations que vous pouvez percevoir pour ce même mois.

Exemple :

Vous êtes un travailleur à temps plein (Q/S = 38 h/38) et, au cours du mois d’avril 2020, vous avez été mis en chômage temporaire pour un nombre total de 152 heures. Le nombre de vos allocations pour le mois d’avril 2020 s’élève alors à (152 x 6) / 38 = 24.

Les 14.04 et 15.04, vous avez travaillé pour un autre employeur. L’employeur qui vous met en chômage temporaire a déclaré 16 heures (8 x 2) de chômage temporaire pour ces jours-là.

En raison de cette occupation, vous ne percevrez plus que [(152-16) x 6] / 38 = 21,5 allocations pour le mois d’avril 2020.

Régime spécifique pour l’occupation dans certains secteurs

Secteurs vitaux

Si, au cours de la période allant d’avril  à septembre 2021 inclus, vous travaillez, en tant que chômeur temporaire, auprès d'un autre employeur dans un « secteur vital », vous pouvez conserver 75 % de vos allocations en tant que chômeur temporaire pour la période de l’occupation. 

Ce régime s’applique aux occupations en tant que travailleur ou ouvrier intérimaire dans les secteurs suivants :

  • l’horticulture, à l’exception du secteur de l’implantation et de l’entretien de parcs et jardins (commission paritaire 144) ;
  • l’agriculture, pour autant que le travailleur soit exclusivement occupé sur les propres terres de l'employeur. (commission paritaire 145) ;
  • les entreprises forestières (commission paritaire 146) ;

Exemple :

Vous êtes un travailleur à temps plein (Q/S = 38 h/38) et, au cours du mois d’avril 2020, vous avez été mis en chômage temporaire pour un nombre total de 152 heures. Le nombre de vos allocations pour le mois d’avril 2020 s’élève alors à (152 x 6) / 38 = 24.

Durant la semaine du 20.04.2020, vous travaillez dans une entreprise agricole du lundi au vendredi inclus pendant votre chômage temporaire. Pour cette période, le nombre total de vos allocations pour le mois d’avril 2020 est diminué de 5 x 25 % = 1,25, arrondi à 1,5 allocation (le résultat est arrondi à 0,5 ou à l’unité supérieure si le chiffre après la virgule est respectivement au moins égal à 25 ou 75).

En raison de cette occupation, vous ne percevrez donc que 24 - 1,5 = 22,5 allocations pour le mois d’avril 2020.

Secteur des soins, enseignement et suivi des contacts

Pour la période d’octobre 2020 à septembre 2021 inclus, ce régime est également applicable aux occupations auprès d'un autre employeur (directement ou en tant qu'intérimaire) dans :

  • le secteur des soins.

Il s’agit des services privés et publics de soins, d’accueil et d’assistance pour les personnes, les personnes âgées, les mineurs, les personnes moins valides et les personnes vulnérables, y compris les victimes de violence intrafamiliale.

Pour le secteur privé, il s’agit des secteurs suivants :

  • les services des aides familiales et des aides seniors (commission paritaire 318);
  • les établissements et services d'éducation et d'hébergement (commission paritaire 319);
  • le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (commission paritaire 330);
  • le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (commission paritaire 331);
  • le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, pour autant que l’intérimaire soit occupé auprès d’un utilisateur qui relève de l’une des commissions paritaires précitées (commission paritaire 322);
  • l’enseignement;
  • les établissements et les centres qui effectuent la détection des contacts afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Pour la période du 15.02.2021 au 30.09.2021 inclus, les services ou institutions privés et publics chargés de l’exploitation de centres de vaccination sont également considérés comme faisant partie du secteur des soins, et ce pour toutes les activités liées à l’exploitation d’un centre de vaccination.

Secteurs cruciaux

Pour la période de mars 2021 à juin 2021 inclus, ce régime s'applique également à une occupation auprès d'un autre employeur (directement ou en tant qu'intérimaire) dans un secteur crucial, mais uniquement si vous êtes en chômage temporaire pour cause de force majeure (non médicale) ou pour raisons économiques.

Les secteurs cruciaux sont les commerces, entreprises et services qui sont essentiels durant la crise du coronavirus afin de protéger les intérêts vitaux du pays et les besoins de la population, ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services qui sont essentiels à l'activité de ces entreprises et de ces services.

Il s'agit des activités, services et entreprises décrits dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 C (par exemple, toutes les entreprises et commerces qui interviennent dans la chaîne alimentaire, les entreprises de taxis, les garages de réparation, les entreprises de nettoyage pour les activités dans des entreprises appartenant à des secteurs cruciaux…

Si nécessaire, prenez contact avec votre organisme de paiement à ce sujet.

Formalités

Si vous n'êtes pas occupé(e) dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché(e) et que, pour le mois de septembre 2020, vous devez donc à nouveau être en possession d'une carte de contrôle en cas de chômage temporaire, vous devez indiquer l'occupation sur cette carte. Pour ce faire, lisez les instructions mentionnées sur la carte de contrôle. Si tel est le cas, indiquez également qu'il s'agit d'une occupation dans un secteur vital.

Si vous ne devez pas être en possession d'une carte de contrôle, vous devez déclarer les occupations chez un autre employeur à votre organisme de paiement de façon à ce que des allocations ne vous soient pas indûment versées. Vous pouvez le faire au moyen du formulaire corona-CT-déclaration travail  ou de n'importe quelle manière (lettre, mail, appel téléphonique…).

Si vous n’effectuez pas cette communication ou si votre organisme de paiement n’en tient pas compte, il sera procédé à un recouvrement des allocations versées en trop.

L'employeur est évidemment tenu de déclarer l'occupation dans les règles.

Attention ! Si vous êtes en mesure de reprendre le travail chez l’employeur qui vous a mis en chômage temporaire mais que vous ne le faites pas parce que vous préférez rester occupé chez un autre employeur, vous ne pouvez plus être mis en chômage temporaire par votre employeur et vous n’avez donc plus droit aux allocations pour ces jours-là.

Quid si votre employeur relève d'un secteur particulièrement touché par la crise du coronavirus ou si son entreprise est particulièrement touchée par cette même crise ?

 Pour le mois de septembre 2020, la mesure qui a conduit à considérer l'intégralité du chômage temporaire consécutif au coronavirus comme du chômage temporaire pour force majeure et les avantages qui y sont liés ne seront d'application que si vous travaillez pour le compte d'un employeur :

  • qui relève d'un secteur particulièrement touché par la crise du coronavirus ;
  • dont l'entreprise est particulièrement touchée par la crise du coronavirus.

Qu'est-ce qu'un secteur ou une entreprise particulièrement touché(e) ?

Votre employeur sera considéré comme étant particulièrement touché :

  • s'il exerce certaines activités qui font partie d'un secteur particulièrement touché figurant sur une liste définie par le ministre de l'Emploi.

Attention ! Certains secteurs sont reconnus dans leur ensemble comme étant particulièrement touchés (par exemple l'Horeca et le secteur socioculturel). En revanche, pour d'autres secteurs, il peut uniquement y avoir une reconnaissance pour les travailleurs qui exercent des activités spécifiques (qui sont, par exemple, en lien avec des événements ou le tourisme) ;

  • s'il s'avère que son entreprise a, durant le deuxième trimestre de l'année 2020, déclaré à l'ONSS au moins 20 % de jours de chômage temporaire en raison d'un manque de travail pour raisons économiques ou pour force majeure corona par rapport au nombre global de jours communiqués.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la feuille info E2 « Chômage temporaire – Mesures transitoires COVID 19 ».

Quels sont les avantages dont vous pourrez continuer à bénéficier pour le mois de septembre 2020 si vous travaillez dans une entreprise ou un secteur particulièrement touché(e) ?

Si vous travaillez dans une entreprise ou un secteur particulièrement touché(e), les dérogations qui suivent continueront de s'appliquer pour le chômage temporaire :

  • Si vous sollicitez des allocations et si vous n'êtes pas dispensé de l'obligation d'introduire un dossier (voir le point 6.1 ci-avant), il vous suffit de remettre un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA à votre organisme de paiement. Vous n'êtes pas tenu d'introduire un formulaire C1 reprenant votre situation personnelle et familiale.
  • Vous pouvez continuer à exercer une activité accessoire (comme indépendant ou comme salarié) que vous exerciez déjà durant les trois mois précédant la date à laquelle vous avez été mis en chômage temporaire pour la première fois en raison du coronavirus. Cette activité ne doit pas être déclarée et les revenus tirés de celle-ci n'ont pas d'incidence sur les allocations de chômage.
  • Si vous bénéficiez de l'avantage « Tremplin indépendants », la période de 12 mois sera gelée entre avril 2020 et juin 2021 inclus.
  • Si vous percevez une pension, vous n'êtes pas tenu d'en faire la déclaration et cela n'a aucune incidence sur les allocations de chômage. Cette mesure s'applique quel que soit votre âge.
  • Vous êtes dispensé de l'obligation d'être en possession d'une carte de contrôle.

Quid si vous ne travaillez pas dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché(e) ?

Si vous ne travaillez pas dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché(e), aucune disposition dérogatoire n’est en vigueur pour les chômeurs temporaires pour le mois de septembre 2020.

Pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage temporaire, vous devrez, par exemple, tenir à nouveau à jour une carte de contrôle qui devra vous être remise par votre employeur. Vous devrez également prendre contact avec votre organisme de paiement pour déclarer votre situation personnelle et familiale.

Votre employeur pourra encore vous mettre en chômage temporaire :

  • pour raisons économiques : les principes repris au point 4 seront alors d'application. Durant la période allant du 01.09.2020 au 30.09.2020 inclus, votre employeur aura toutefois aussi la possibilité d'avoir recours au chômage économique moyennant le respect de conditions plus souples Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la feuille info E2 « Chômage temporaire – Mesures transitoires COVID 19 » ;
  • pour force majeure s'il s'agit d'un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté de l'employeur et du travailleur rendant l'exécution du contrat de travail momentanément et totalement impossible. La dernière partie de cette phrase signifie qu'il ne doit plus être possible de travailler partiellement pendant cette période.

Exemple : vous êtes en possession d'un certificat de quarantaine, n'êtes pas inapte au travail et il n'y a pas de tâches télétravaillables.

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