Formulaires - attestations par thème

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Attestation fermeture corona-Attestation de fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SRAS-COV-2
C61 - Congé parental corona-Demande de congé parental corona
C61 EP - Congé parental corona-Demande de congé parental corona
C61-crédit-temps corona-Demande de crédit-temps corona à ½ temps ou d’1/5 temps
C61-crédit-temps fin de carrière corona-Demande de crédit-temps fin de carrière corona à 1/2 temps ou un d' 1/5 temps
C1-Déclaration de la situation personnelle et familiale
C1-Annexe Regis-Déclaration relative aux différences entre les données personnelles et familiales indiquées sur le formulaire C1 et celles reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour
C1-Info-Feuille info sur la déclaration de la situation personnelle et familiale
C1A-Déclaration d’aide à un travailler indépendant - déclaration d’une activité accessoire
C1B-Déclaration de revenus
C1C-Déclaration d’une activité accessoire – Mesure « Tremplin-indépendants »
C1-36-Déclaration d’affiliation à un organisme de paiement
C1F-Déclaration relative aux avantages financiers perçus dans le cadre d’une formation ou d’un stage
C1-Artiste-Déclaration d’activités artistiques commerciales et/ou de revenus provenant d’activités artistiques
C3-Artiste-Déclaration mensuelle concernant des rémunérations à la prestation ou à la pièce (à la tâche) soumises à la sécurité sociale des travailleurs salariés
C3E-Révocation-Demande de révocation de mon engagement à utiliser la carte de contrôle chômage complet électronique
C3.2-Employeur (remplacé par les e-DRS scénarios 2 et 5)-certificat de chômage temporaire
C3.2-Travailleur-demande d'allocations de chômage temporaire
C3.2-Travailleur-Corona-Demande simplifiée de chômage temporaire
C3.2-Travailleur-Corona-évènements-Demande simplifiée de chômage temporaire – évènements annulés
C4-Certificat de chômage-Certificat de chômage - Certificat de travail
Annexe C4-Certificat de travail
C4-DRS-Certificat de chômage
C4-DRS-RCC
C4-Enseignement-Certificat de chômage - Certificat de travail
C4-Intérim-Certificat de chômage - Certificat de travail de l'intérimaire
C4-RCC
Annexe C4-Pacte de générations
C4.2-Déclaration relative à l'indemnisation pendant une période susceptible d'être couverte par une indemnité de rupture
C4.2bis-Cession de créance
C6-Déclaration d'aptitude physique
C17-Attestation relative au montant du complément d’entreprise en cas de chômage avec complément d’entreprise
C17-DAB-Demande de dispense de disponibilité adaptée pour chômeurs avec complément d’entreprise (RCC)
C17 DB-08.10.2014-Demande de dispense d’inscription dans une cellule pour l’emploi pour les chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) - Reconnaissance avant le 09.10.2014
C17-OP-30.11.2018-Demande de dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement sur la base de l’âge ou du passé professionnel
C17-OP-01.12.2018-Demande de dispense de l’obligation de demander ou d’accepter l’outplacement sur la base de l’âge ou du passé professionnel
C17 Passé professionnel-Demande de calcul du passé professionnel pour l'application du chômage avec complément d'entreprise (anciennement la prépension à temps plein)
C17-Passé professionnel-CCT17-Demande de calcul du passé professionnel pour l'application du chômage avec complément d’entreprise (RCC) (anciennement la prépension) à partir de l'âge de 62 ans (CCT 17)
C17 Passé professionnel - Moins valide ou problèmes physiques
C17bis-Attestation relative au montant de l'indemnité complémentaire aux allocations de chômage
C17T-Attestation de constatation du droit théorique au chômage avec complément d’entreprise lorsqu’un travailleur licencié dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise a repris une activité professionnelle avant de demander le chômage avec complément d’entreprise
C27R-Déclaration relative à l’indemnisation en chômage temporaire pour force majeure médicale dans le cadre d’un trajet de réintégration
C36.5-Demande de prise en compte d’une période de formation à l’étranger pour le stage d’insertion professionnelle
C39.1-Demande de plan de remboursement
C44 -Déclaration d’un contrat de travail associatif
C45A-Déclaration d'une activité bénévole pour un particulier
C45B-Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale
C45C-Demande d'autorisation de cumul d'une activité limitée à la gestion normale des biens propres avec les allocations
C45E-Déclaration d’une préparation à une installation comme indépendant ou à la création d’une entreprise
C45F-Déclaration générale de bénévolat pour une organisation non commerciale (asbl, organisme public,)
C47-Demande de mesures spécifiques liées à l’inaptitude au travail
C57-Demande d’exonération
C58/3.5-déclaration-Déclaration de renonciation aux allocations de chômage
C61-Soins d'accueil-Demande d'allocations pour soins d'accueil
Attestation médicale 1 - Congé pour assistance médicale (secteur privé et administrations locales et provinciales) ou crédit-temps pour motif soins (secteur privé)
Attestation médicale 2 - Congé pour assistance médicale ( tous secteurs sauf secteur privé et administrations locales et provinciales)
Attestation médicale 3 - Congé pour assistance médicale (tous secteurs) ou crédit-temps pour motif enfant mineur gravement malade (secteur privé)
Attestation médicale - Congé pour soins palliatifs ou crédit-temps pour motif soins palliatifs
Attestation inscription – formation Crédit-temps pour motif formation
C61 - Congé parental -Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé parental
C61 - Assistance médicale-Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé pour assistance médicale
C61 - Soins palliatifs-Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé pour soins palliatifs
C61 - Aidant proche-Demande d'allocation en tant qu'aidant proche
C61 EP - Congé parental -Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé parental pour les travailleurs des entreprises publiques autonomes
C61 EP - Assistance médicale -Demande d'interruption de carrière dans le cadre de l'assistance médicale pour les travailleurs des entreprises publiques autonomes
C61 EP - Soins palliatifs-Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé pour soins palliatifs pour les travailleurs des entreprises publiques autonomes
C61-Secteur public-Demande d’allocations d’interruption de carrière professionnelle
C61-EP-Demande d'allocations d'interruption de carrière pour les travailleurs des entreprises publiques autonomes
C61-crédit-temps d'1/5 temps CCT n° 103 ter - 06/17-Demande de crédit-temps d'1/5 temps
C61-crédit-temps à 1/2 temps CCT n° 103 ter - 06/17-Demande de crédit-temps à 1/2 temps
C61-crédit-temps à temps plein CCT n° 103 ter - 06/17-Demande de crédit-temps à temps plein
C61-crédit-temps fin de carrière CCT n° 103 ter - 06/17-Demande de crédit-temps fin de carrière
C78 SINE (remplacé par l’e-DRS scénario 8)-Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation (SINE)
Déclaration de cumul des allocations d’interruption dans le cadre d’une interruption de carrière ou d’un congé thématique avec une pension de survie
Communication suspension / occupation corona-Interruption de carrière / Crédit-temps / Congés thématiques - Communication de suspension temporaire ou d'occupation temporaire dans un secteur vital
Déclaration de modification des données relatives à l’interruption de carrière / au crédit-temps / au congé thématique
C64-Déclaration relative à l’indemnisation en chômage complet comme travailleur frontalier après 65 ans
C63-SINE-Attestation - Economie sociale d'insertion (SINE)
Déclaration d’occupation chez deux employeurs différents - Réduction des prestations
C94bis-Demande de dispense dans le cadre d'un engagement volontaire militaire (depuis le 01.08.2014, le C94.6 est devenu le C94bis)
C61 - Passé professionnel crédit-temps de fin de carrière-Crédit-temps fin de carrière – demande de calcul du passé professionnel de 25 ans ou de 35 ans à compléter par le travailleur
C61 Militaire-Demande d'allocations d'interruption de carrière pour militaires
Déclaration de transfert-Interruption de carrière/Crédit-temps/Congés thématiques - Déclaration de transfert
Déclaration de cumul des allocations d’interruption dans le cadre d’un crédit-temps avec une pension de survie
Déclaration d’occupation chez deux employeurs différents - Interruption complète
C63-Attestation de chômage
C63bis-Attestation de chômage
C63-Coopérative d’activités-Attestation destinée à la coopérative d’activités
C63-FPI-36Ter-Demande de code chômage pour FPI comme chômeur non indemnisé, inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé
C63-RCC-Attestation de chômage dans le cadre du remplacement d'un chômeur avec complément d'entreprise ou d'un prépensionné à mi-temps
C63.3PTP-Programme de Transition Professionnelle
C66A-Demande de dispense pour les chômeurs qui se rendent à l'étranger pour chercher un emploi, pour participer à une manifestation culturelle ou à une manifestation sportive.
C78 (remplacé par l’e-DRS scénario 7)-Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé
C78.3 (remplacé par l’e-DRS scénario 8)-Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation (programme de transition professionnelle)
C78 Activa (remplacé par l'e-DRS scénario 8)-Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation.
C78 Activa-APS (remplacé par la e-DRS scénario 8)-Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation (APS)
C78 Activa-Start (remplacé par l'e-DRS scénario 8)-Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation.
C78 Accident de travail-Remboursement après accident de travail dans le cadre d'une occupation activa, PTP (programme de transition professionnelle) ou SINE
C79A-Demande de dispense pour le chômeur qui effectue des prestations dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (ALE)
C89-31.12.2014-Demande de dispense en raison de l'âge ou du passé professionnel
C89-01.01.2015-Demande de dispense en raison de l’âge ou du passé professionnel
C90-Demande de dispense en qualité d’aidant proche
C91-Fin de formation professionnelle
C97A-Demande de dispense pour transmettre votre expérience professionnelle dans un pays en voie de développement
C97B-Demande de dispense pour le coopérant – jeune demandeur d’emploi
C97C-Demande de dispense pour le chômeur qui désire participer à une action humanitaire à l'étranger
C98-Attestation de présence
C99-Formulaire de déclaration remplaçant la carte de contrôle
C99-Port-Formulaire de déclaration de prestations en dehors du port
C99-Port-Info-Déclaration de prise de connaissance de la procédure pour la déclaration de prestations en dehors du port
C103-Vacances Jeunes - Employeur (remplacé par l'e-DRS scénario 9)-Certificat de vacances jeunes : formulaire de demande
C103-Vacances Jeunes - Travailleur-Demande d'allocations de vacances jeunes
C103-Vacances Seniors - Employeur (remplacé par l'e-DRS scénario 9)-Certificat de vacances seniors : formulaire de demande
C103-Vacances Seniors - Travailleur-Demande d'allocations de vacances seniors
C106A-Suspension employés en raison d’un manque de travail pour entreprises en difficulté - Conditions préliminaires
C106A-corona-EPT-Chômage temporaire pour force majeure corona – Prolongation du 01.09.2020 au 31.12.2020 de la procédure simplifiée pour les entreprises et les secteurs particulièrement touchés
C106A-corona-régime transitoire-Suspension employés pour manque de travail résultant de causes économiques régime transitoire valable du 01.09.2020 au 31.12.2020
C109-Déclaration personnelle de chômage
C109/36-Demande-Demande d’allocations d'insertion
C109/36-Annexe-Annexe relative au jury d’examen et aux études à l’étranger
C109/36-Certificat-Certificat d'études
C109/36-Condition21ans-F-Preuve de l’obtention d’un diplôme ou certificat (Communauté française ou Région wallonne) pour le jeune qui demande les allocations d’insertion avant l’âge de 21 ans
C110A-Preuve des revenus du partenaire
C114-Bonus-Demande de période complémentaire de maintien du montant des allocations (bonus-6 mois)
C126-Demande de complément d'ancienneté
C129.4-Demande de complément de reprise du travail coopérative d'activités en cas d'établissement comme indépendant après une convention avec une coopérative d'activités
C129bis-Demande de complément de reprise du travail ordinaire
C131A-Employeur (remplacé par l'e-DRS scénario 3)-Certificat de chômage pour les heures d'inactivité
C131A-Travailleur-Demande d'allocation de garantie de revenus ou du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits
C131B (remplacé par l’e-DRS scénario 6)-Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus
C131B-Enseignement-Déclaration de prestations comme enseignant dans un régime de travail à temps partiel
C131.71-Complément de garde d'enfants
C200-Consentement en vue de transmettre des données personnelles à un tiers
C201.3-Annexe au contrat de travail du travailleur qui entre en ligne de compte pour l’allocation d’intégration dans le cadre des programmes de transition professionnelle (AR 09.06.1997)
C220A-Demande d'allocations de garde comme accueillant(e) d'enfants
C220B-Certificat de chômage d'accueillant(e) d'enfants
C230.1-Demande d'outplacement à charge de l'ONEM (destiné aux travailleurs licenciés à partir du 01.12.2007)
C240.1-Demande de remboursement des frais de l'outplacement
F1-Demande d’obtention des indemnités contractuelles (e.a. arriéré de salaire, préavis presté, prime de fin d’année, pécule de vacances, indemnité de rupture,…) et le complément d’entreprise (avant l’indemnité complémentaire de prépension).Fermetures ayant lieu à partir du 1er avril 2007
Annexe Contrat de travail SINE-Annexe au contrat de travail du travailleur qui peut prétendre à l'allocation de réinsertion dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE)
Annexe au contrat du travailleur qui entre en ligne de compte pour l'allocation dans le cadre d'Activa.Brussels (AR 14.09.2017)
Annexe au contrat de travail pour l'aide Impulsion -25 ans, Impulsion 12mois+ (formulaire du Forem)
CORONA-CT-DECLARATION-TRAVAIL-Déclaration de reprise de travail pendant mon chômage temporaire pendant la crise du coronavirus
Demande d’exonération FFE
Demande U2-Demande de maintenir le droit aux allocations de chômage durant un séjour dans un autre état membre de l'UE pour y chercher du travail
Liste du personnel - employés-Liste du personnel - employés
Liste du personnel - ouvriers-Liste du personnel - ouvriers
Questionnaire curateur
Questionnaire liquidateur
Questionnaire repreneur-Questionnaire repreneur
Ruling

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