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Variables

  • Région : il s’agit de la région du domicile du travailleur. 
  • Type : système classique et système d’aide à la maternité pour les travailleuses indépendantes

Le titre-service fédéral était un système subventionné par l’Etat Fédéral (jusqu'au 30 juin 2014) permettant aux particuliers de disposer d’un travailleur d’une entreprise agréée pour l’exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci.

Suite à l’implémentation de la sixième réforme de l’état, la gestion du régime des titres-services est devenue au 1er juillet 2014 une compétence régionale. A cette date, le système est subventionné par les régions.

- Grâce aux subsides, le titre-service fédéral avait une valeur d’achat moindre pour le particulier, qui profitait également d’une déduction fiscale. C’était le système classique.

- De plus, pour les travailleuses indépendantes, les caisses d’assurances sociales octroyaient gratuitement 105 titres-services aux jeunes mamans qui reprenaient leurs activités professionnelles. C’était le système de l’aide à la maternité pour les      travailleuses indépendantes.

 

 

 

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