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22-03-2020
C1
-
Déclaration de la situation personnelle et familiale
22-03-2020
C3.2-Travailleur-Corona
-
Demande simplifiée de chômage temporaire
05-03-2020
C4-RCC
05-03-2020
Annexe C4-Pacte de générations
04-03-2020
C4-Certificat de chômage
-
Certificat de chômage - Certificat de travail
24-02-2020
C61-Soins d'accueil
-
Demande d'allocations pour soins d'accueil
19-02-2020
C3.2-Employeur (remplacé par les e-DRS scénarios 2 et 5)
-
certificat de chômage temporaire
19-02-2020
C4-DRS-RCC
19-02-2020
C17
-
Attestation relative au montant du complément d’entreprise en cas de chômage avec complément d’entreprise
19-02-2020
C17-Passé professionnel-CCT17
-
Demande de calcul du passé professionnel pour l'application du chômage avec complément d’entreprise (RCC) (anciennement la prépension) à partir de l'âge de 62 ans (CCT 17)
19-02-2020
Déclaration de cumul des allocations d’interruption dans le cadre d’une interruption de carrière ou d’un congé thématique avec une pension de survie
19-02-2020
C94bis
-
Demande de dispense dans le cadre d'un engagement volontaire militaire (depuis le 01.08.2014, le C94.6 est devenu le C94bis)
19-02-2020
Déclaration d’occupation chez deux employeurs différents - Interruption complète
19-02-2020
C63-FPI-36Ter
-
Demande de code chômage pour FPI comme chômeur non indemnisé, inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé
19-02-2020
C63-RCC
-
Attestation de chômage dans le cadre du remplacement d'un chômeur avec complément d'entreprise ou d'un prépensionné à mi-temps
19-02-2020
C98
-
Attestation de présence
19-02-2020
C109/36-Demande
-
Demande d’allocations d'insertion
19-02-2020
C109/36-Annexe
-
Annexe relative au jury d’examen et aux études à l’étranger
19-02-2020
C109/36-Certificat
-
Certificat d'études
06-02-2020
C78 SINE (remplacé par l’e-DRS scénario 8)
-
Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d’un programme d’activation (SINE)
06-02-2020
C63-SINE
-
Attestation - Economie sociale d'insertion (SINE)
06-02-2020
Annexe Contrat de travail SINE
-
Annexe au contrat de travail du travailleur qui peut prétendre à l'allocation de réinsertion dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE)
05-02-2020
C17-DAB
-
Demande de dispense de disponibilité adaptée pour chômeurs avec complément d’entreprise (RCC)
07-01-2020
F1
-
Demande d’obtention des indemnités contractuelles (e.a. arriéré de salaire, préavis presté, prime de fin d’année, pécule de vacances, indemnité de rupture,…) et le complément d’entreprise (avant l’indemnité complémentaire de prépension).Fermetures ayant lieu à partir du 1er avril 2007
31-12-2019
C89-01.01.2015
-
Demande de dispense
en raison de l’âge ou du passé professionnel
30-12-2019
C47
-
Demande de mesures spécifiques liées à l'inaptitude au travail
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