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07-01-2020
F1
-
Demande d’obtention des indemnités contractuelles (e.a. arriéré de salaire, préavis presté, prime de fin d’année, pécule de vacances, indemnité de rupture,…) et le complément d’entreprise (avant l’indemnité complémentaire de prépension).Fermetures ayant lieu à partir du 1er avril 2007
06-01-2020
C17-DAB
-
Demande de dispense de disponibilité adaptée pour chômeurs avec complément d’entreprise (RCC)
31-12-2019
C89-01.01.2015
-
Demande de dispense
en raison de l’âge ou du passé professionnel
30-12-2019
C47
-
Demande de mesures spécifiques liées à l'inaptitude au travail
20-12-2019
C1F
-
Déclaration relative aux avantages financiers perçus dans le cadre d’une formation ou d’un stage
02-12-2019
C61 - Assistance médicale
-
Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé pour assistance médicale
02-12-2019
C61 - Soins palliatifs
-
Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé pour soins palliatifs
02-12-2019
C61 EP - Assistance médicale
-
Demande d'interruption de carrière dans le cadre de l'assistance médicale pour les travailleurs des entreprises publiques autonomes
02-12-2019
C61 EP - Soins palliatifs
-
Demande d'interruption de carrière dans le cadre du congé pour soins palliatifs pour les travailleurs des entreprises publiques autonomes
02-12-2019
C61-crédit-temps d'1/5 temps CCT n° 103 ter - 06/17
-
Demande de crédit-temps d'1/5 temps
02-12-2019
C61-crédit-temps à 1/2 temps CCT n° 103 ter - 06/17
-
Demande de crédit-temps à 1/2 temps
02-12-2019
C61-crédit-temps à temps plein CCT n° 103 ter - 06/17
-
Demande de crédit-temps à temps plein
05-11-2019
C61 - Passé professionnel crédit-temps de fin de carrière
-
Crédit-temps fin de carrière – demande de calcul du passé professionnel de 25 ans ou de 35 ans à compléter par le travailleur
30-10-2019
Attestation médicale 1 - Congé pour assistance médicale (secteur privé et administrations locales et provinciales) ou crédit-temps pour motif soins (secteur privé)
30-10-2019
Attestation médicale 2 - Congé pour assistance médicale ( tous secteurs sauf secteur privé et administrations locales et provinciales)
30-10-2019
Attestation médicale 3 - Congé pour assistance médicale (tous secteurs) ou crédit-temps pour motif enfant mineur gravement malade (secteur privé)
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