Vous-êtes ici
C106A
Nom
Suspension employés en raison d’un manque de travail pour entreprises en difficulté - Conditions préliminaires
But
Prouver que l’employeur répond aux conditions pour pouvoir instaurer une suspension employés en raison d’un manque de travail pour entreprises en difficulté.
A délivrer par
Employeur
Dernière mise à jour
07-10-2020
Nature de la modification
Mise à jour des CCT applicables (CCT n° 148)
Télécharger / imprimer
