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C131A-Travailleur

Nom

Demande d'allocation de garantie de revenus ou du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits

But

Demander le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou éventuellement l'allocation de garantie de revenus par le travailleur à temps partiel ordinaire ou par l'enseignant à temps partiel. Au moment de l'instauration de la déclaration électronique de risque social, le formulaire C131A a été scindé en un formulaire C131A-employeur et un formulaire C131A-travailleur ( à utiliser par le travailleur à temps partiel ordinaire et l'enseignant à temps partiel)

A délivrer par

L'employeur ou l'organisme de paiement

Moment de délivrance

Au début de l'occupation à temps partiel

  •  l'employeur remplit le formulaire C131A-employeur de manière électronique : le travailleur doit seulement introduire le formulaire C131A-travailleur auprès de son organisme de paiement dans les 2 mois suivant le début de l'occupation à temps partiel
  •  l'employeur remplit le formulaire papier C131A-employeur: le travailleur doit introduire les formulaires C131A-travailleur et C131A-employeur auprès de son organisme de paiement dans les 2 mois suivant le début de l'occupation à temps partiel
Dernière mise à jour
01-01-2017
Nature de la modification
Adaptations suite à la 2ème phase de la généralisation des DRS électroniques à partir du 01.01.2017 
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