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C3-Artiste

Nom

Déclaration mensuelle concernant des rémunérations à la prestation ou à la pièce (à la tâche) soumises à la sécurité sociale des travailleurs salariés

But

Déclarer la rémunération à la prestation ou à la pièce (à la tâche) de l’artiste afin de déterminer la période couverte par cette rémunération (période qui ne peut être indemnisée)

A délivrer par

l'organisme de paiement

Dernière mise à jour
24-09-2014
Nature de la modification

Biffure des mots entre parenthèses dans la note en bas de page 3

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