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C58/3.5-déclaration

Nom

Déclaration de renonciation aux allocations de chômage

But

Permettre au chômeur de renoncer irrévocablement au bénéfice des allocations de chômage pour une période de minimum 12 mois et, dès lors, ne plus être soumis au contrôle de la disponibilité active sur le marché de l’emploi appliquée par l’organisme régional

A délivrer par

L’organisme de paiement

Dernière mise à jour
18-02-2016
Nature de la modification

Création du formulaire

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