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Nouvelle allocation de sauvegarde à partir du 1er octobre 2020

Allocation de sauvegarde
30-09-2020

A partir du 1er octobre 2020, l’ONEM est chargé d’une nouvelle allocation appelée « allocation de sauvegarde » (arrêté royal du 6 mai 2019 publié au M.B. du 20 mai 2019).

Cette allocation est destinée à certains allocataires d’insertion qui arrivent en fin de droit.

Pour avoir droit à l’allocation de sauvegarde, l’allocataire d’insertion doit être reconnu comme « non mobilisable » avant la date de fin de droit aux allocations d’insertion et avoir suivi un trajet spécifique ou adapté.

Est reconnu comme non mobilisable le demandeur d’emploi que le service de l’emploi compétent reconnaît comme étant confronté à une combinaison de facteurs psycho-médico-sociaux qui affectent durablement sa santé et/ou son intégration sociale ou professionnelle, avec comme conséquence qu’il n’est pas en mesure de travailler dans le circuit économique normal ou dans le cadre d’un travail adapté ou encadré, rémunéré ou non.

La reconnaissance comme demandeur d’emploi « non mobilisables » est donc octroyée par le  service régional de l’emploi compétent (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB).

Cette reconnaissance est accordée pendant une période renouvelable de deux ans.

L’allocation de sauvegarde est accordée par l’ONEM tant que le chômeur est couvert par une reconnaissance comme demandeur d’emploi non mobilisable et qu’il participe positivement au processus d’accompagnement spécifique proposé par ce service.

A la date de fin du droit aux allocations d’insertion, le demandeur d’emploi ne doit pas  introduire de demande pour obtenir l’allocation de sauvegarde. Il doit par contre à la fin de chaque mois, introduire une carte de contrôle auprès de son organisme de paiement.

Le demandeur d’emploi non mobilisable perçoit une allocation de sauvegarde d’un montant égal à celui de l’allocation d’insertion qu’il percevait auparavant (sauf en cas de changement dans sa situation familiale).

Les allocataires de chômage peuvent également être reconnus comme « non mobilisable » (si les conditions sont réunies) pendant une période de deux ans (renouvelable).

Les allocataires de chômage reconnus comme non mobilisables continuent à bénéficier de leurs allocations de chômage à condition de participer positivement au processus d’accompagnement spécifique proposé par le service régional de l’emploi compétent. Les règles générales concernant la dégressivité restent toutefois d’application.

Dans la mesure où ils conservent le bénéfice des allocations de chômage, ils n’ont pas droit à l’allocation de sauvegarde.

Le demandeur d’emploi non mobilisable est dispensé de l’obligation de rechercher activement un emploi pendant la période pendant laquelle il est reconnu non mobilisable.

Des feuilles info T165 et T166 sont disponibles sur le site web de l’ONEM.

Pour toute demande d’information, veuillez contacter votre organisme de paiement.

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