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Nouvelles mesures pour les travailleurs du secteur artistique

05-01-2022

[Update 05.01.2022 - remplace la version du 01.04.2014]

À partir du 1er janvier 2022, différentes mesures sont à nouveau applicables à certains travailleurs du secteur culturel.

Quelles sont les mesures principales qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 ?

  1. L’admissibilité assouplie temporaire au bénéfice des allocations de chômage complet entre à nouveau en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
    À certaines conditions assouplies, le travailleur qui a effectué suffisamment d’activités artistiques ou d’activités techniques dans le secteur artistique au cours de la période du 13 mars 2019 au 31 mars 2022 inclus peut bénéficier d’allocations de chômage complet pour une période limitée allant du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus.
    Pour davantage d’explications sur cette mesure, voyez l’annexe aux feuilles info T53 et T146.
    Hormis ces conditions assouplies d’admissibilité aux allocations de chômage, les règles ordinaires s’appliquent, en ce compris pour l’introduction de la demande d’allocations et les obligations auxquelles sont soumis les chômeurs.
    Voyez les différentes feuilles info « chômage complet ».
  2.  Pour le calcul définitif du montant de l’allocation des chômeurs complets qui cumulent une activité artistique avec les allocations, il n’est pas tenu compte des droits d’auteur et des droits voisins perçus entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2021, et entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022.
    (Voir la feuille info T53 « Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? »)
  3.  Les travailleurs qui effectuent des activités artistiques ou des activités techniques dans le secteur artistique bénéficient d’un régime plus avantageux pour la fixation du montant de leur allocation : à la fin des 12 premiers mois de chômage, ils maintiennent le pourcentage le plus élevé d'indemnisation de 60 % durant 12 mois et seul le plafond salarial sera adapté.
    Pour acquérir cet avantage, certaines conditions doivent être remplies au cours d’une période de référence. Pour le calcul de cette période de référence, il n’est tenu compte ni de la période du 13 mars 2020 au 30 septembre 2021 inclus, ni de la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus.
    Pour ceux qui bénéficient déjà de l’avantage, si cette période de l’avantage de 12 mois devait prendre fin entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, elle sera prolongée jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

Pour davantage d’explications sur ces mesures, voyez la feuille info T53 « Quelle est l’incidence d’une activité artistique sur votre chômage complet ? » ou la feuille info T146 « Quelle est l’incidence d’une activité technique dans le secteur artistique ? ».

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