Conditions d'utilisation et déclaration de confidentialité RioDoc Extern

RioDoc Externe est un site de documents techniques, uniquement dédiés aux organismes de paiement. 

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Conditions de réutilisation 

Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle de l'ONEM, les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de l'ONEM. Les personnes qui réutilisent ces informations, en mentionneront la source et indiqueront la date des informations utilisées. 

Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les documents téléchargeables (brochures, …), est toujours soumise à une approbation préalable. 

L’ONEM met tout en œuvre pour que ce site soit exact et à jour. 
Toutefois, si une erreur est constatée, il s’engage à faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais. 

Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site Data.gov.be. 

Déclaration de confidentialité en ce qui concerne RioDoc Externe 

Aucune donnée personnelle n’est conservée. L’adresse mail demandée pour octroyer l’accès à RioDoc Externe est supprimée automatiquement après la vérification de l’autorisation. 

Déclaration d’accessibilité 

L’Office national de l’emploi (ONEM) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge. 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à RioDoc Externe. 

Certaines pages du site RioDoc Externe contiennent du contenu inaccessible. Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs mentionnées. Cependant, corriger ces erreurs est notre priorité.