Contact Chat

Procédure UNIPROC

UNIPROC est un accord de coopération entre l'ONEM, les CPAS et les organismes de paiement visant à diminuer les avances des CPAS sur les allocations de chômage.

Les chômeurs qui ont des problèmes financiers parce que le traitement de leur demande d’allocations prend du retard, peuvent demander au CPAS de leur commune une avance sur leurs allocations de chômage.

Via la procédure UNIPROC, l’ONEM et les organismes de paiement s’engagent à mettre tout en œuvre pour traiter le dossier le plus rapidement possible, se prononcer sur le droit à une allocation ou, le cas échéant, procéder au paiement dans les plus brefs délais, pour éviter au CPAS de payer des avances.

Les demandes d’allocations de chômage introduites par des assurés sociaux qui sollicitent simultanément le revenu d’intégration auprès du CPAS sont examinées en priorité.

Lorsque quelqu’un demande une avance sur ses allocations de chômage auprès du CPAS, le CPAS communal se renseigne par mail auprès de l’organisme de paiement compétent concernant l’état d’avancement du dossier de chômage.

Si l’organisme de paiement n’est pas connu, le CPAS se renseigne auprès du bureau du chômage compétent de l’ONEM.

Pour demander et fournir ces infos, les CPAS, les organismes de paiement et l’ONEM utilisent toujours le formulaire C-UNIPROC.

Le formulaire C-UNIPROC comprend 4 parties

  • Partie 1 : demande d›information par le CPAS Attention : La demande devra comporter la signature électronique du collaborateur du CPAS communal ou une signature avec le cachet du CPAS communal ;
  • Partie 2 : réponse de l›organisme de paiement ;
  • Partie 3 : réponse du bureau du chômage ;
  • Partie 4 : feed-back du CPAS à l›ONEM.

Si le CPAS introduit une demande complète avant 15 h, l’ONEM s’engage à encore donner une réponse au CPAS ce même jour.

Afin d’éviter une avance, l’ONEM communiquera les informations suivantes au CPAS

  • si le chômeur a droit aux allocations ou non ;
  • et si oui, le montant de l’allocation et la date de paiement présumée.

Si l’on ne peut pas encore se prononcer sur le droit aux allocations, l’organisme de paiement ou l’ONEM communiquera au CPAS quelles démarches le chômeur devra encore entreprendre

  • inscription comme demandeur d’emploi auprès du FOREM, du VDAB, d’ACTIRIS ou de l’ADG ;
  • présentation à l’ONEM (dans le cadre d’une procédure article 70) ;
  • introduction auprès de son organisme de paiement des pièces qui manquaient.