Chômage temporaire énergie
02-12-2022
Régime spécial de chômage temporaire pour la période du 01.10.2022 au 31.03.2023 inclus.
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent, pour la période du 01.10.2022 au 31.03.2023 inclus, avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, qui est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.
Avant de pouvoir avoir recours à ce régime spécial de chômage temporaire énergie, l’employeur doit introduire auprès de l’ONEM un formulaire C106A-ENERGIE dans lequel il démontre qu’il répond à la définition d’une entreprise grande consommatrice d’énergie.
Pour plus d’informations, lisez la feuille info E5 « Régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ».
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