A quels organismes devez-vous vous adresser ?
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T26
Dernière mise à jour : 8.09.2010
Quel est l'organisme compétent pour la réglementation chômage ?
L'ONEM est compétent pour l'exécution de la réglementation chômage. L'ONEM est également compétent en matière de prépension, d'allocations d'interruption de carrière et pour ce qui concerne certaines mesures de réinsertion (par exemple l'activation des "emplois services").
L'ONEM est constitué:
- d'une administration centrale;
- de 30 bureaux du chômage répartis sur l'ensemble du pays et dirigés chacun par un directeur.
Quelles sont les tâches de chaque bureau du chômage ?
Ils doivent:
- établir votre droit aux allocations;
- transmettre l'autorisation ou le refus de paiement à votre organisme de paiement;
- appliquer les sanctions prévues en cas d'infraction à la réglementation;
- vérifier le paiement des allocations effectué par votre organisme de paiement;
Saut dans certaines situations (en cas de litige par exemple), vous ne serez pas directement en contact avec ce bureau. La majorité des démarches en matière de chômage doivent être effectuées par l'intermédiaire de votre organisme de paiement.
Quels sont les organismes compétents pour l'emploi et la formation professionnelle ?
Le FOREM est compétent en matière de placement (pour la région wallonne) et de formation professionnelle (pour la Communauté française et germanophone). La formation professionnelle en français à Bruxelles est organisée par l'IB.F.F.P. (Bruxelles Formation).
ACTIRIS est compétent en matière de placement pour les 19 communes de la région bruxelloise.
Le VDAB est compétent en matière de placement (pour la région flamande) et de formation professionnelle (pour la Communauté flamande). La formation professionnelle en néerlandais à Bruxelles est également organisée par le VDAB.
L'ADG est compétent en matière de placement pour la Communauté germanophone.
C'est au service subrégional de l'emploi de votre ressort que vous devez vous présenter afin de vous inscrire comme demandeur d'emploi (ou de maintenir votre inscription). Ce service vous aidera à trouver du travail, vous convoquera afin de déterminer votre situation, vous invitera par exemple à vous présenter auprès d'employeurs potentiels.
Qui paie les allocations ?
Le paiement des allocations est effectué par les organismes de paiement. Il existe un organisme public - la CAPAC - et des organismes de paiement d'un syndicat : la CSC, la FGTB ou la CGSLB.
Ces organismes ont également pour mission :
- de constituer et d'introduire votre dossier au bureau du chômage (vous devez vous présenter à l'un des organismes en vue d'introduire une demande d'allocations);
- de vous délivrer les documents nécessaires pour la constitution de votre dossier ou de relever les déclarations électroniques faites pour vous par votre employeur à l'extranet de la sécurité sociale;
- de vous informer de vos droits et de vos obligations.