Pouvez-vous prendre des vacances pendant votre chômage?

T89

Dernière mise à jour : 7.06.2010

Avez-vous droit à des vacances pendant votre chômage?

Comme chômeur, vous avez droit à 24 jours (samedis compris) ou 4 semaines de vacances par an. Les jours de vacances qui ont déjà été pris pendant une période de travail sont compris.

Vous percevez en principe des allocations de chômage pour les jours de vacances que vous prenez pendant votre chômage. Pour les jours de vacances qui sont couverts par un pécule de vacances (c'est le cas si vous avez été occupé comme salarié pendant toute l'année passée ou pendant une partie de celle-ci) vous ne percevez pas d'allocations de chômage.

Quand pouvez-vous prendre vos vacances?

Vous pouvez librement choisir le moment de vos vacances et décider de les prendre en une ou plusieurs fois. Les restrictions suivantes existent néanmoins:

  • vous devez prendre au moins une période de vacances ininterrompue de six jours (sauf si vous avez déjà pris au moins 6 jours de vacances - consécutifs ou non- pendant une période de travail);
  • si votre pécule de vacances ne couvre pas 24 jours, vous devez d'abord prendre les jours couverts par ce pécule de vacances;
  • vous devez prendre les jours de vacances couverts par pécule de vacances avant la fin de l'année. Si vous ne le faites pas, ceux-ci seront déduits de vos allocations du mois de décembre;
  • les jours couverts par pécule de vacances qui sont pris pendant une période de chômage complet couverte par une indemnité de rupture, entraînent un report du moment où vous pouvez introduire une demande d'allocations.

De quelles obligations êtes-vous dispensé pendant les vacances?

Pendant les vacances, vous êtes dispensé de l'obligation d'être disponible pour le marché de l'emploi et de résider en Belgique (vous pouvez partir en vacances à l'étranger).

Que devez-vous mentionner sur votre carte de contrôle?

Chaque fois que vous prenez un jour de vacances, vous mentionnez la lettre "V" dans la case correspondante de votre carte de contrôle et ce que le jour de vacances soit couvert ou non par un pécule de vacances. Le samedi qui suit 5 jours de vacances consécutifs est également un jour de vacances, sauf si le vendredi est le 24ème jour de vacances.

Pouvez-vous prendre des vacances et travailler simultanément ?

Vous ne pouvez pas travailler comme salarié les jours de vacances pour lesquels vous n'avez pas droit aux allocations de chômage (parce qu'ils sont couverts par un pécule de vacances). Ces jours-là, vous pouvez par contre effectuer des activités pour votre propre compte qui dépassent la gestion normale de vos biens propres.

Les jours de vacances pour lesquels vous bénéficiez d'allocations de chômage, vous ne pouvez pas prester de travail ni pour votre propre compte, ni comme salarié.

Si vous effectuez néanmoins une activité non-cumulable (p.ex. travail intérimaire), vous devez mentionner cette activité sur votre carte de contrôle. Vous ne percevez pas d'allocations de chômage pour ces jours-là et ceux-ci ne sont pas considérés comme des jours de vacances qui ont été pris.

Quelles formalités devez-vous accomplir?

Avant les vacances

Vous ne devez accomplir aucune formatité avant les vacances.

Pendant les vacances

Vous devez mentionner les jours de vacances sur votre carte de contrôle en indiquant la lettre "V".

Après les vacances

  • vous ne devez accomplir aucune formalité même si l'épuisement des vacances rémunérées entraîne une période de chômage non-indemnisée d'au moins 4 semaines;
  • si, dans votre période de vacances, il y a une autre période non-indemnisée (p.ex. à la suite d'une occupation) d'au moins 4 semaines, vous devez introduire une nouvelle demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement et vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi auprès d'ACTIRIS, de l'ADG, du FOREM ou du VDAB;

Exemple 1: vous étiez malade pendant 1 semaine, vous avez ensuite pris 1 semaine de congé payé et immédiatement après vous avez travaillé 2 semaines, la période d'interruption pour un autre motif que la prise de jours couverts par pécule de vacances est inférieure à 4 semaines, vous ne devez accomplir aucune formalité;

Exemple 2: vous étiez malade pendant 2 semaines, ensuite, vous avez pris 1 semaine de congé payé et immédiatement après, vous avez travaillé pendant 5 semaines, la période d'interruption pour un autre motif que la prise de jours couverts par pécule de vacances est supérieure à 4 semaines, vous devez introduire une nouvelle demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement et vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi.