Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage temporaire ?

Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir continuer une activité exercée à titre accessoire (indépendante ou salariée) pendant le chômage, 4 conditions doivent être réunies simultanément :

• Vous devez avoir déjà exercé cette activité accessoire durant la période pendant laquelle vous étiez occupé comme travailleur salarié pendant au moins 3 mois qui précèdent votre demande d'allocations. Cette période de 3 mois est prolongée par les périodes de chômage temporaire ou de maladie.
  Il n'est donc pas possible de commencer une activité accessoire pendant le chômage.
   
• Vous devez déclarer cette activité au moment de la demande d'allocations à votre organisme de paiement. Vous devez répondre oui à la question "exercez - vous une activité accessoire ?" indiquée sur le formulaire C1. Vous devez également compléter un formulaire C1A. Il est très important de répondre correctement et de façon précise aux questions posées sur ces deux formulaires.
  En effet, si vous exercez une profession accessoire sans l'avoir déclarée, vous devrez rembourser vos allocations et vous serez exclu du bénéfice des allocations pendant plusieurs semaines. Vous pouvez également être poursuivi devant un tribunal pénal.
   
• Vous ne pouvez pas exercer l'activité en journée (entre 7 heures et 18 heures), les jours pendant lesquels vous êtes occupé dans votre profession principale.
  Cette limitation ne vaut pas pour le dimanche et le(s) jour(s) pendant le(s)quel(s) vous n'êtes habituellement pas occupé dans votre profession principale. Dans ce cas, vous perdez une allocation par dimanche presté et par jour où vous n’êtes habituellement pas occupé dans votre profession principale (même si vous travaillez après 18 heures et/ou avant 7 heures).

  Certaines activités sont interdites. Les activités suivantes ne peuvent pas être exercées à titre accessoire pendant le chômage (même si les autres conditions sont réunies) :

  • l'activité exercée dans une profession qui ne s'exerce qu'après 18 heures (par exemple, veilleur de nuit);
  • les activités interdites par la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction (pour de plus amples informations, veuillez consulter votre organisme de paiement);
  • les activités :
    • dans une profession du secteur HORECA (hôtels, restaurants et débits de boissons) ou de l'industrie du spectacle;
    • de colporteur, de démarcheur (vente de marchandises à domicile ou sur les marchés);
    • d'agent ou de courtier d'assurances.

sauf si l'activité est de minime importance (il est toujours préférable de demander conseil au bureau du chômage si votre activité est de peu d'importance).

Dans certaines situations, des règles particulières s’appliquent. Ces règles s’appliquent entre autres :

• si vous bénéficiez des allocations des arts;
• si vous exercez l’activité accessoire dans le cadre de l’avantage “Tremplin-indépendants”.

Pour plus d’informations sur ces activités, lisez les feuilles info « En tant qu’artiste ou technicien du secteur artistique, vous bénéficiez de l’avantage du gel de la dégressivité – Quel(s) changement(s) entraîne la réforme de la réglementation pour les travailleurs occupés dans le secteur des arts ? » n°T29, « Vous souhaitez bénéficier des nouvelles règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts ? » n° T30et « Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ? n°T158. Celles-ci sont disponibles auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l’ONEM ou peuvent être téléchargées du site internet www.onem.be.

Que se passe-t-il si les 4 conditions sont réunies ?

Vous pouvez en principe continuer à exercer votre profession accessoire en conservant (de manière limitée) vos allocations (voir ci-dessous).

Cependant, le droit aux allocations peut vous être refusé par le directeur du bureau du chômage, même pour les jours où vous n'exercez pas l'activité, si votre activité ne présente pas ou ne présente plus le caractère d'une profession accessoire notamment si le nombre d'heures de travail que vous y consacrez ou le montant des revenus qu'elle vous procure est trop élevé.

Que devez-vous mentionner sur votre carte de contrôle C3.2A ?

Vous devez compléter votre carte de contrôle à partir du premier jour où vous êtes effectivement chômeur temporaire jusqu’au dernier jour du mois.

Si votre activité accessoire a été autorisée par le bureau du chômage, vous devez compléter votre carte de la manière suivante :

• Vous exercez votre activité un dimanche et/ou un jour où vous n’êtes habituellement pas occupé dans votre profession principale et ce, peu importe l’heure :
  → Vous devez noircir la case correspondante dans la GRILLE 2 de votre carte de contrôle avant de commencer le travail.
• Vous exercez votre activité en journée (entre 7 et 18 heures) un jour où vous êtes habituellement occupé dans votre activité principale (ceci doit rester exceptionnel) :
  → Vous devez noircir la case correspondante dans la GRILLE 2 de votre carte de contrôle avant de commencer le travail.
• Vous exercez votre activité un jour où vous êtes habituellement occupé dans votre profession habituelle avant 7h et après 18h :
  → Vous ne devez rien indiquer sur votre carte de contrôle.

Remarque: si vous faites usage d’une carte de contrôle électronique eC3.2, vous devez remplir la carte conformément aux instructions mentionnées dans l’application électronique. Pour plus d’informations, lisez la feuille info T174 « La carte de contrôle électronique eC3.2 ».

Quel est le montant de votre allocation ?

Les revenusque vous procure l'activité accessoire peuvent être cumulés avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée.

Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l'activité accessoire qui dépasse 17,04 euros.

Si vous divisez le revenu annuel global (y compris les revenus de l'activité du samedi et du dimanche) net de votre 17,04 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du revenu qui dépasse 17,04euros.

Vous devez introduire chaque année vos revenus.

Par exemple, si le revenu journalier net de votre profession accessoire est de 20 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la différence entre 20 et17,04.