Fiche A 5 : Qu’est-ce que le plan de référence ?

Définition

Le plan de référence est une prévision du mois concerné, qui mentionne, par enfant, le nombre de jours de garde prévus.

Principes

L'absence (partielle) de l’enfant au cours d’un jour de garde prévu dans le plan de référence peut entraîner l'octroi d'allocations de garde.

La mention de jours de garde dans le plan de référence dépend du contrat d'accueil conclu entre les parties concernées (parent(s) / service / accueillant(e) d'enfants), mais le plan de référence est toutefois établi de la manière suivante :

• le plan de référence se poursuit encore en principe pendant 4 semaines après la fin du contrat d'accueil
  (droit éventuel aux allocations suite au départ de l’enfant)  fiche B 6 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) lorsque l’accueil prend fin ?
• le plan de référence ne tient pas compte d’un contrat d’accueil inférieur à 4 semaines 
  (pas droit aux allocations pour les absences de cet enfant) 
• le plan de référence ne tient pas compte de modifications (augmentation ou diminution du nombre de jours de garde, interruptions) inférieures à 4 semaines
  (droit aux allocations suite à l’absence de l’enfant en fonction du plan de référence non modifié).

Modifications d'au moins 4 semaines

En cas de modifications dont la durée atteint au moins 4 semaines, le plan de référence doit être adapté de la manière suivante:

• Augmentation du nombre de jours de garde :
  adaptation immédiate du plan de référence : le nombre de jours majoré vaut à partir de la date du 1er jour de garde supplémentaire prévu.
  fiche B 3 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) du mois en cas d’augmentation de l’accueil ?
• Diminution du nombre de jours de garde :
  adaptation reportée du plan de référence : l’ancien plan de référence reste encore valable pendant 4 semaines et la diminution vaut à partir du 29ème jour qui suit la date de la diminution prévue. 
  fiche B 4 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) du mois en cas de diminution de l’accueil ?
• Interruption de l’accueil :
  adaptation reportée du plan de référence : l’ancien plan de référence reste encore valable pendant 4 semaines et l’enfant n’est plus repris dans le plan de référence à partir du 29ème jour à partir du jour de l’interruption jusqu’au 1er jour de garde effectif après l’interruption (sauf en cas de maladie de l’enfant)
  fiche B 8 : Que faut-il faire en cas d'absence de l'enfant ?