Fiche A 6 : Qu’est-ce qu'une garde occasionnelle ?

Hypothèses de garde occasionnelle

On parle de garde occasionnelle :

• lorsque l’accueil est prévu pour une période inférieure à 4 semaines et n’est donc pas repris dans un plan de référence
  fiche A 5 : Qu’est-ce que le plan de référence ?
• lorsque l’accueil est prévu pour une période supérieure à 4 semaines mais qu'il ne peut pas être converti en un plan de référence
  fiche B 1 : Comment déterminer la capacité inscrite (l'IC) du mois ?
• à la fin du mois, pour les jours de présence d’un enfant qui sont supérieurs à ceux prévus dans son plan de référence
  fiche B 7 : Comment et quand encoder une garde occasionnelle ?