Fiche B 8 : Que faut-il faire en cas d'absence de l'enfant ?
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Description
Cette fiche explique la procédure à suivre par le service dans les différentes hypothèses d'absence d'un enfant
Absence pour une période inférieure à 4 semaines
Principe
Peu importe le motif de l'absence de l'enfant (maladie de l'enfant, vacances des parents, absence sans motif…) et le fait que l'absence ait été prévue ou non, tant que l'absence n'atteint pas 4 semaines consécutives, l'enfant reste inscrit dans le plan de référence et continue donc à être repris dans la capacité inscrite (l'IC).
Exemple
lu | ma | me | je | ve | sa | di |
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lu | ma | me | je | ve | sa | di |
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Un enfant est accueilli à temps plein, tous les jours de la semaine. L'enfant est absent du lundi 21/3 au mercredi 6/4 inclus et du lundi 11/4 au jeudi 28/4 inclus.
Les deux interruptions sont inférieures à 4 semaines de sorte que le plan de référence continue normalement et que l'enfant est repris dans l'IC des mois de mars et avril.
Encodage
Le service ne doit rien encoder de particulier pour l'absence de l'enfant et ne doit rien changer à l'IC.
Le service encode le total de jours de garde réalisé pour tous les enfants dans la rubrique "accueil réel" de la feuille de calcul ainsi que les jours éventuels de fermeture (congés de l'accueillante, maladie, congé de maternité etc…) dans les colonnes appropriées de la rubrique "jours de fermeture".
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Avertissement dépassement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
férié | ferm + DS (congé) | ferm - DS (congé) | maladie | maternité | accid. trav. | malad. prof. | |
OK | |||||||
OK | |||||||
OK |
Sur la base de l'IC et des autres données (notamment l'accueil réel et les jours de fermeture) encodées dans la feuille de calcul, celle-ci calcule le nombre de jours de garde manquants pour lequel des allocations de garde peuvent être octroyées
Journées entières | Journées entières | Demi-journées | Demi-journées |
|---|---|---|---|
Enfants normaux | Enfants handicapés | Enfants normaux | Enfants handicapés |
Absence pour une période d'au moins 4 semaines
Principe
Si l'enfant est absent pendant au moins 4 semaines, il y a une interruption de l'accueil équivalente ou supérieure à 4 semaines et l'enfant est encore repris dans le plan de référence pendant 4 semaines à compter du dernier jour de garde effectif, ensuite, il n'est plus repris dans le plan de référence jusqu'au 1er jour de garde effectif suivant l'interruption.
fiche B 5 : Comment adapter la capacité inscrite (l'IC) du mois en cas d'interruption de l'accueil?
Exceptions
1. | Si l'absence d'au moins 4 semaines de l'enfant résulte d'une maladie de l'enfant, une règle particulière s'applique (voir point suivant). |
2. | Si l'absence d'au moins 4 semaines de l'enfant résulte totalement ou partiellement d’un autre motif que la maladie, par exemple, des vacances et qu’a la date prévue de reprise de l’accueil, l’enfant est absent pour cause de maladie (certificat médical), il peut être repris dans le plan de référence à partir de la date prévue de reprise de l’accueil. |
Absence pour une période d'au moins 4 semaines suite à une maladie de l'enfant
Principe
Si l'enfant est malade pour une durée qui atteint ou dépasse 4 semaines (maladie attestée par certificat médical), il peut rester inscrit dans le plan de référence pour une durée maximale de 3 mois calculé de date à date à partir du jour suivant le dernier jour de garde effectif et continue donc à être repris dans l'IC durant cette période.
Dès que la durée maximale de 3 mois est atteinte, l'enfant n'est plus repris dans le plan de référence jusqu'au 1er jour de garde effectif suivant l'interruption et l'IC est adapté en conséquence
fiche B 5 : Comment adapter la capacité inscrite (l'IC) du mois en cas d'interruption de l'accueil?
Exemple
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lu | ma | me | je | ve | sa | di |
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Un enfant est accueilli à temps plein, tous les jours de la semaine. L'enfant est absent pour maladie depuis le mercredi 2/3 jusqu'au lundi 25/4 inclus.
La période de maladie est supérieure à 4 semaines mais n'a pas atteint 3 mois de sorte que le plan de référence de l'enfant continue et que l'enfant est repris dans l'IC des mois de mars et avril.
Encodage
Tant que l'enfant malade est repris dans le plan de référence, le service ne doit rien encoder de particulier pour cet enfant et ne doit rien changer à l'IC
Le service encode le total de jours de garde réalisé pour tous les enfants dans la rubrique "accueil réel" de la feuille de calcul ainsi que les jours éventuels de fermeture (congés de l'accueillante, maladie, congé de maternité etc…) dans les colonnes appropriées de la rubrique "jours de fermeture".
Sur la base de l'IC et des autres données (notamment l'accueil réel et les jours de fermeture) encodées dans la feuille de calcul, celle-ci calcule le nombre de jours de garde manquants pour lequel des allocations de garde peuvent être octroyées.
A partir du moment où l'enfant n'est plus repris dans le plan de référence (après 3 mois), le service doit également adapter l'IC.
fiche B 5 : Comment adapter la capacité inscrite (l'IC) du mois en cas d'interruption de l'accueil?
Fin du contrat d'accueil
Lorsque le contrat d'accueil prend fin pendant la période de maladie, la période de 4 semaines prend cours à partir de la fin du contrat et est limitée à 3 mois si la période de 3 mois est terminée avant la fin de la période de 4 semaines.
fiche B 6 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) du mois lorsque l’accueil prend fin?
Exemples
Un enfant est accueilli à temps plein tous les jours de la semaine.
1. | A partir du 1er avril, il est malade et le 15 juin, les parents communiquent qu'ils mettent fin au contrat d'accueil. La période de 4 semaines débute le 15 juin mais comme la période de 3 mois se termine le 30 juin, l'enfant n'est repris dans le plan de référence que jusqu'au 30 juin. |
2. | A partir du 1er avril, il est malade et le 3 mai, les parents communiquent qu'ils mettent fin au contrat d'accueil. L'enfant est encore repris dans le plan de référence pendant la période de 4 semaines qui débute le 3 mai et se termine le 30 mai. |
Diminution du contrat d'accueil
Lorsque le contrat d'accueil prévoit une diminution pendant la période de maladie, la diminution n’est prise en compte qu’à partir du retour de l'enfant après la période de maladie, et ce, de la manière suivante :
- Si l'enfant revient dans les 3 mois, le principe général en cas de diminution de l’accueil s’applique et la période de 4 semaines, durant laquelle l’ancien plan de référence est encore maintenu, prend cours à partir du 1er jour qui suit la période de maladie, que l’enfant soit présent ou non.
fiche B 4 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) du mois en cas de diminution de l’accueil? - Si l'enfant ne revient qu'après la fin des 3 mois, la diminution prend cours immédiatement et il n'y a pas d'application du principe de la période des 4 semaines.
Exemples
Un enfant est accueilli à temps plein tous les jours de la semaine.
1. | A partir du 1er avril, il est malade et il revient chez l'accueillante à partir du 1er juin mais dorénavant uniquement pour 3 jours par semaines. Du 1er au 28 juin, l'enfant est encore repris à temps plein dans le plan de référence (application du principe des 4 semaines) ensuite il est repris pour 3 jours par semaine uniquement. |
2. | A partir du 1er avril, il est malade et il revient chez l'accueillante à partir du 1er septembre mais dorénavant uniquement pour 3 jours/semaines. Du 1er avril au 30 juin l'enfant est encore repris dans le plan de référence. Ensuite, l'enfant n'y figure plus et à partir du 1er septembre, il est à nouveau repris dans le plan de référence à raison de 3 jours/semaine uniquement. |
Augmentation du contrat d'accueil
Lorsque le contrat d'accueil prévoit une augmentation pendant la période de maladie, l'augmentation est prise en compte à partir de la présence de l'enfant après la maladie.
Exemple
Un enfant est accueilli 3 jours par semaines.
A partir du 1er avril, il est malade et il revient chez l'accueillante à partir du 1er juin mais dorénavant pour 4 jours par semaines.
A partir du 1er juin l’enfant est repris pour 4 jours par semaine dans le plan de référence.
Début de la maladie au cours d’une période d’interruption prévue
Lorsque la maladie d'au moins 4 semaines débute au cours d'une période connue d'interruption de l'accueil (par ex: interruption de l'accueil en juillet et août), la période de 3 mois prend cours à partir du retour normalement prévu.
Exemple
Un enfant est accueilli à temps plein tous les jours de la semaine.
L’enfant est en vacances du 1er juillet au 9 août et doit revenir le 10 août mais à cette date il est malade et ce jusqu’au 18 septembre.
Il revient chez l’accueillante le 19 septembre.
La période de 3 mois prend cours le 10 août et comme l’enfant revient au cours de cette période de 3 mois, il est repris dans le plan de référence depuis le 10 août jusqu’à la date de son retour.
