C1-Annexe Regis
Nom
Déclaration relative aux différences entre les données personnelles et familiales indiquées sur le formulaire C1 et celles reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour
But
Expliquer les différences entre les déclarations faites sur le formulaire C1 et les données reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour
À délivrer par
L’organisme de paiement, en cas de différences entre les données personnelles et familiales indiquées sur le formulaire C1 et celles reprises dans le Registre national ou les registres de la Banque carrefour
Dernière mise à jour
01-04-14
Nature de la modification
Nouveau formulaire