C1-Crédit-temps - CCT n° 103 - 06/17
Nom
Crédit-temps - Déclaration du travailleur - Situation familiale
But
Déclaration de la sa situation familiale du travailleur.
Travailleurs concernés : tous les travailleurs qui demandent soit un crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif soit un crédit-temps fin de carrière, qui ont minimum 45 ans et qui perçoivent une allocation complémentaire de leur employeur ou d’un fonds sectoriel.
Attention :ce document ne concerne que le secteur privé.
Dernière mise à jour
01-06-24