C109

Nom

Déclaration personnelle de chômage

À délivrer par

L'organisme de paiement

Dernière mise à jour

02-02-17

Nature de la modification

• Suppression du point 2 à la suite de la reprise opérationnelle du contrôle de la disponibilité par les Régions
• Ajout d’une déclaration spécifique à la levée d’une exclusion pour radiation d’inscription comme demandeur d’emploi
• Adaptation du point 3 (anciennement point 4) en raison de la généralisation de la DRS électronique