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C109
Nom
Déclaration personnelle de chômage
À délivrer par
L'organisme de paiement
Dernière mise à jour
02-02-17
Nature de la modification
- Suppression du point 2 à la suite de la reprise opérationnelle du contrôle de la disponibilité par les Régions
- Ajout d’une déclaration spécifique à la levée d’une exclusion pour radiation d’inscription comme demandeur d’emploi
- Adaptation du point 3 (anciennement point 4) en raison de la généralisation de la DRS électronique