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C109

Nom

Déclaration personnelle de chômage

À délivrer par

L'organisme de paiement

Dernière mise à jour

02-02-17

Nature de la modification

  • Suppression du point 2 à la suite de la reprise opérationnelle du contrôle de la disponibilité par les Régions
  • Ajout d’une déclaration spécifique à la levée d’une exclusion pour radiation d’inscription comme demandeur d’emploi
  • Adaptation du point 3 (anciennement point 4) en raison de la généralisation de la DRS électronique

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