C114BIS

Nom

Demande de l’allocation forfaitaire spécifique à l’expiration du droit à l’allocation du travail des arts

But

Demander le bénéfice d’une allocation forfaitaire spécifique à la fin de la période d’application lorsqu’elle n’est pas renouvelée à défaut de prouver les jours de travail requis ou d’être en possession d’une attestation du travail des arts en cours de validité.

À délivrer par

L'organisme de paiement

Dernière mise à jour

01-10-25

Nature de la modification

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