C131A-Travailleur

Nom

Demande d'allocation de garantie de revenus ou du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits

But

Demander le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou éventuellement l'allocation de garantie de revenus par le travailleur à temps partiel ordinaire ou par l'enseignant à temps partiel. Au moment de l'instauration de la déclaration électronique de risque social, le formulaire C131A a été scindé en un formulaire C131A-employeur et un formulaire C131A-travailleur ( à utiliser par le travailleur à temps partiel ordinaire et l'enseignant à temps partiel)

À délivrer par

L'employeur ou l'organisme de paiement

Moment de délivrance

Au début de l'occupation à temps partiel

Dernière mise à jour

01-04-20

Nature de la modification

Adaptation suite à l’entrée en vigueur de la cotisation de responsabilisation pour les employeurs.