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C17 Passé professionnel
Nom
Demande de calcul du passé professionnel pour l'application du chômage avec complément d'entreprise (anciennement la prépension à temps plein)
But
Demander préalablement au bureau du chômage si le candidat chômeur avec complément d’entreprise satisfait à la condition d'ancienneté
À délivrer par
L'organisme de paiement
Moment de délivrance
Au plus tôt dans le courant du 6ème mois avant le préavis ou l'interruption
Dernière mise à jour
23-11-22
Nature de la modification
Ajout de l’occupation dans le secteur de la construction