C17 Passé professionnel - Moins valide ou problèmes physiques

Nom

C17 Passé professionnel - Moins valide ou problèmes physiques

But

Demander préalablement au bureau du chômage si le candidat chômeur avec complément d'entreprise satisfait à la condition d'ancienneté

À délivrer par

L'organisme de paiement

Moment de délivrance

Au plus tôt dans le courant du 6 ème mois avant le préavis ou l'interruption

Dernière mise à jour

26-08-19

Nature de la modification

Précisions relativement aux agences pour personnes handicapées