C181

Nom

Demande d’allocations et déclaration personnelle du travailleur des arts

But

• Demander l’application des règles spécifiques relatives aux travailleurs des arts et le bénéfice de l’allocation du travail des arts
• Demander le renouvellement de la période d’application
• Faire des déclaration obligatoires relativement à l’exercice d’activités accessoires
• Faire des déclarations facultatives relativement aux revenus perçus et demander le calcul global au terme d’un cycle de 3 années
• Demander la révision du code chiffré au moment du renouvellement

À délivrer par

L'organisme de paiement (OP)

Dernière mise à jour

01-01-24

Nature de la modification

• Remplacement de la mention du Stock et des conditions d’admissibilité de la phase 1 par la définition du travailleur des arts
• Ajout de certaines possibilités d’utilisation du formulaire (but)
• Reformulation de certaines phrases pour une meilleure lisibilité