C181
Nom
Demande d’allocations et déclaration personnelle du travailleur des arts
But
- Demander l’application des règles spécifiques relatives aux travailleurs des arts et le bénéfice de l’allocation du travail des arts
- Demander le renouvellement de la période d’application
- Faire des déclaration obligatoires relativement à l’exercice d’activités accessoires
- Faire des déclarations facultatives relativement aux revenus perçus et demander le calcul global au terme d’un cycle de 3 années
- Demander la révision du code chiffré au moment du renouvellement
À délivrer par
L'organisme de paiement (OP)
Dernière mise à jour
01-01-24
Nature de la modification
- Remplacement de la mention du Stock et des conditions d’admissibilité de la phase 1 par la définition du travailleur des arts
- Ajout de certaines possibilités d’utilisation du formulaire (but)
- Reformulation de certaines phrases pour une meilleure lisibilité