C184.2-renonciation

Nom

Déclaration de renonciation aux allocations du travail des arts

But

Permettre aux travailleurs des arts qui bénéficient des règles spécifiques du Chapitre XII de renoncer à l’application de ces règles spécifiques

À délivrer par

OP

Dernière mise à jour

21-05-25

Nature de la modification

Suppression de la référence à la feuille-info T46