C184.2-renonciation

Nom

Déclaration de renonciation aux allocations du travail des arts

But

Permettre aux travailleurs des arts qui bénéficient des règles spécifiques du Chapitre XII de renoncer à l’application de ces règles spécifiques

À délivrer par

OP

Dernière mise à jour

01-01-24

Nature de la modification

Ajout de la feuille-info T191 (nouvelle feuille info concernant les travailleurs des arts) et modifications de forme